La Ferme Ostiguy visée par une ordonnance gouvernementale

ENVIRONNEMENT – Rebuts Ostiguy et la Ferme Alain & Richard Ostiguy sont visés par une ordonnance du  ministre de l’Environnement, David Heurtel. Le ministre demande aux contrevenants de réaliser une étude de caractérisation du site d’enfouissement illégal de Sainte-Sabine, de retirer les matières résiduelles enfouies illégalement et de remettre le site dans son état d’origine.

«Les propriétaires ont jusqu’au 15 novembre 2014 pour déterminer, au moyen d’une étude de caractérisation, le type et la quantité de matières résiduelles enfouies sur la terre agricole de Sainte-Sabine et jusqu’à janvier 2015 pour transmettre le rapport de caractérisation au ministère. La réalisation de l’étude doit être confiée à une firme indépendante spécialisée dans le domaine», signale Jean-François Ouellet, responsable des communications à la Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie.

Au dire de ce dernier, l’ordonnance ministérielle est émise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. «C’est un des outils légaux dont disposent les autorités gouvernementales pour faire respecter leurs demandes. Il s’agit du moyen le mieux adapté à la situation, car il permet notamment au ministère de bien suivre l’évolution des travaux correctifs», indique M. Ouellet.

Selon M. Ouellet, le ministère peut également recourir à des actions punitives dans ce type de situation.

«Une amende, ça reste une amende. Ce qu’on voulait, dans le cas présent, c’est que l’enfouissement illégal cesse et que le site soit remis en bon état», précise-t-il.

Les contrevenants disposent de 30 jours pour contester l’ordonnance devant le Tribunal administratif du Québec.

«Après avoir reçu l’avis préalable à l’ordonnance, Alain Ostiguy a transmis au ministère une lettre indiquant que des travaux seraient entrepris cet été pour corriger la situation (…) Les propriétaires ont laissé entendre qu’ils allaient respecter l’ordonnance. C’est l’information que l’on a», poursuit M. Ouellet.

Des allures de saga

Ce n’est pas d’hier que Rebuts Ostiguy et la Ferme Alain & Richard Ostiguy sont dans la mire du ministère du Développement durable, de l’Environnement  et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Diverses interventions du ministère, réalisées entre décembre 2005 et novembre 2011 ont révélé «la présence d’une grande quantité de matières résiduelles de toutes sortes déposées et enfouies sur le lot».

«Les activités d’enfouissements se déroulaient à l’abri des regards. Ça a pris des années, deux enquêtes et de nombreuses inspections pour monter le dossier», résume M. Ouellet.

L’inspection du 15 septembre 2011 a permis de repérer des morceaux de brique, céramique, béton de ciment et béton bitumineux sur le chemin d’accès. On a également noté la présence de planches de bois, pneus, bouteilles de plastique de 500 ml, styromousse, résidus de pastiques divers, odeurs d’hydrocarbures et huile sur le sol.

Sur une vidéo, prise en novembre 2011 par un représentant du ministère, on aperçoit «un camion à benne rempli de matières résiduelles, les déverser dans un trou creusé sur le lot, puis recouvrir ce même trou à l’aide d’une pelle mécanique présente sur le site», précise le texte de l’ordonnance.

Une excavation de surface – effectuée le 24 novembre 2011 –  aurait révélé la présence de meubles, tapis, souches et matériaux de construction (mousse isolante, tubes de silicone, placoplâtre, bardeaux d’asphalte, etc.). Une excavation plus profonde – réalisée le lendemain –  aurait notamment permis de retirer une fiche médicale, des drains agricoles, des morceaux de bois traité avec clous et des pots de plante en plastique. Cette même intervention a permis de confirmer la présence d’une tourbière sur le site.

Le 15 mai 2013, la Cour supérieure prononçait une injonction permanente ordonnant aux contrevenants de cesser toute activité de dépôt et d’enfouissement de matières résiduelles sur la terre agricole de Sainte-Sabine.

«Les photos aériennes prises le 29 avril 2014 permettent de constater qu’aucune mesure de restauration du lot n’a été mise en œuvre à ce jour», révèle le texte de l’ordonnance.