La Ville de Bedford propose d'amender les lois municipales

À quand des séances extraordinaires à distance?


Publié le 20 avril 2017

Le maire et le directeur général de la Ville de Bedford, Yves Lévesque et Guy Coulombe, invitent le législateur à se mettre au goût du jour en autorisant l'utilisation des outils électroniques pour certains types d'assemblée.

©(Photo: TC Media – Claude Hébert)

COMMUNICATION. Emboîtant le pas à la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague, la Ville de Bedford demande à son tour au gouvernement du Québec d'autoriser l'utilisation des outils électroniques pour la tenue des séances extraordinaires du conseil.

L'administration Lévesque a adopté une résolution en ce sens lors de sa dernière assemblée mensuelle et la table des maires de la MRC de Brome-Missisquoi a endossé cette demande en début de semaine.

«Comme Bedford est régie par la Loi sur les cités et villes, nous avons pris l'initiative d'adapter la résolution de Saint-Louis-de-Gonzague en y apportant certaines modifications», précise le directeur général de la Ville de Bedford, Guy Coulombe.

Une copie de la demande de Bedford a été transmise aux municipalités et  MRC du Québec, aux deux unions municipales (UMQ et FQM) et à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

«À notre connaissance, le recours aux outils électroniques est déjà permis pour les séances des centres locaux de développement (CLD), les rencontres des élus municipaux lors d'un état d'urgence et, par décret, aux élus de la Municipalité de Parent», signale M. Coulombe.

Justifications

L'administration Lévesque estime que les lois municipales sont «plutôt conservatrices» et doivent être adaptés aux réalités du 21e siècle.

«De nos jours, les élus municipaux ont tous accès à un ordinateur portable ou à une tablette électronique. Il leur serait donc possible de participer à une séance extraordinaire à distance si le gouvernement du Québec autorisait l'utilisation de la conférence téléphonique et/ou de la vidéo conférence par messagerie Skype», explique M. Coulombe.

Le recours à une telle pratique serait particulièrement utile pour un élu qui travaille à l'extérieur du territoire de la municipalité ou qui doit voyager à l'étranger sur une base régulière.

«Les séances extraordinaires sont peu nombreuses et ne sont pas, par définition, dans l'ordre des choses. Bedford n'en a tenu que deux ou trois en 2016», ajoute le DG.

Les autorités de Bedford sont cependant beaucoup moins favorables à l'utilisation des outils électroniques pour la tenue des séances régulières mensuelles.

«Il faut s'assurer que les citoyens puissent continuer d'avoir accès aux élus sur une base régulière. On doit également éviter qu'un élu faisant l'objet d'une contestation puisse se soustraire aux rencontres avec les citoyens», insiste-t-il.