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Grilles horaire: la cour ordonne le maintien du statu quo à la Commission scolaire des Hautes-Rivières


Publié le 14 juillet 2017

Les changements projetés avaient donné lieu à une vive contestation ces derniers mois.

©TC Media-Remy Boily

ÉDUCATION. La Cour supérieure ordonne à la Commission scolaire des Hautes-Rivières de maintenir le statu quo concernant les grilles horaire et matières de 33 écoles primaires.

La décision du tribunal fait en sorte que l'horaire en vigueur jusqu'en juin dernier continuera de s'appliquer en septembre. Il comporte un cycle de six jours comprenant six périodes de 50 minutes.

La Commission scolaire ne pourra procéder au changement qu'elle souhaitait en établissant l'organisation scolaire sur un cycle de dix jours avec cinq périodes de 60 minutes. Les changements avaient aussi pour effet de modifier le temps d'enseignement des matières dites de spécialités prises en charge par les spécialistes qui allait être réduit.

Toutefois, la modification des heures d'entrée et de sortie des élèves se fera. Les écoliers du primaire commenceront la journée de classe à 8 heures et non plus 9 heures. À l'inverse, les cours au secondaire débuteront à 9 heures et non plus à 8 heures. Ce changement ralliait la majorité.

Contestation
Tel n'a pas été le cas pour les grilles horaire et matières. Les changements projetés ont donné lieu à une vive contestation depuis novembre dernier. La grande majorité des conseils d'établissement a rejeté la proposition de la direction de l'école qui était celle de la Commission scolaire.
Les autorités scolaires ont invoqué les dispositions de la Loi sur l'instruction publique pour que le conseil des commissaires adopte les grilles horaire et les grilles-matières en lieu et place des conseils d'établissement.

La juge Claude Dallaire ne statue pas sur le fond du litige, mais elle ordonne de surseoir à l'application des résolutions du conseil des commissaires adoptées les 28 mars et 18 avril.

Elle accueille ainsi la requête en injonction interlocutoire présentée par 23 parents et enseignants, membres de conseils d'établissement qui contestaient la façon de faire de la Commission scolaire et divergeaient d'opinion sur l'interprétation de la loi concernant ses pouvoirs.

La juge a fait part de sa décision aux parties lors d'une téléconférence le 6 juillet. La transcription de sa décision suivra. La magistrate avait entendu les représentations des avocats au début du mois de mai.

Quant au débat sur le fond touchant l'interprétation de la Loi sur l'instruction publique ainsi que le régime pédagogique, il se tiendra à une date encore indéterminée au cours de la prochaine année scolaire.


Réactions
Jacinthe Côté, présidente du Syndicat de l'enseignement du Haut-Richelieu (SEHR) qui soutenait la démarche des requérants, s'en réjouit. Pour avoir parlé tant à des signataires de la requête que d'autres parents et enseignants, ils sont très satisfaits de la décision, indique-t-elle.
Mme Côté indique que des discussions sur l'application de la décision du tribunal ont lieu entre les avocats des parties.

Andrée Bouchard, présidente de la Commission scolaire, est très déçue par la décision du tribunal. Elle espère qu'une date sera fixée dès cet automne pour débattre du fond du litige.

Alors que les vacances commencent vendredi pour les employés du centre administratif, la Commission scolaire doit refaire l'organisation scolaire. «Un travail de quelques mois qui devra être fait en quelques semaines», signale Mme Bouchard tout en notant que l'opération engendra des coûts.

Plus d'enseignants spécialistes devront aussi être embauchés, mentionne-t-elle.

La Commission scolaire a justifié les changements à l'organisation scolaire par la nécessité d'accroître la réussite scolaire des élèves qui sont parmi les moins performants au Québec. Par ailleurs, les modifications lui permettaient de dégager une marge de manœuvre de 700 000$ que la Commission scolaire déclarait vouloir utiliser pour offrir plus de services aux élèves en difficulté. Mme Bouchard s'attend maintenant à ce que l'équilibre budgétaire ne puisse être respecté.

Quoi qu'il en soit, elle assure que tous travailleront cet été pour que les élèves aient une belle rentrée scolaire à la fin du mois d'août.