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Un producteur de Sainte-Brigide écope d’une amende de 10 000 $

Infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement


Publié le 2 août 2017

Des excavations, réalisées en novembre 2011 pour le compte du ministère de l’Environnement, ont révélé la présence de meubles, tapis, souches, matériaux de construction, drains agricoles, pots de plante en plastique et morceaux de bois traité avec clous enfouis dans le sol de la ferme de Sainte-Sabine.

©Photo: courtoisie - MDDELCC

ENVIRONNEMENT. Richard Ostiguy, de Sainte-Brigide-d’Iberville, s’est vu décerner une amende totale de 10 000 $ pour deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

«M. Ostiguy a été reconnu coupable le 17 janvier dernier, mais les médias n’en ont été informés que cette semaine en raison de problèmes administratifs», signale Daniel Messier, conseiller en communications et porte-parole régional au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Le producteur agricole mis à l’amende comprend mal pourquoi le MDDELCC a jugé bon d’émettre un communiqué alors que plus de six mois se sont écoulés depuis le jugement de la Cour.

«Tout est réglé avec le Ministère. Je ne vois vraiment pourquoi on fait tout une histoire avec ça», indique M. Ostiguy.

Infractions

Les gestes reprochés à Richard Ostiguy remontent au 24 novembre 2011. Cette journée-là, le producteur agricole «a entrepris l’exercice d’une activité dans une tourbière située à Sainte-Sabine, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du MDDELCC». Cette façon de faire contrevient à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le même jour, M. Ostiguy «a omis de prendre les mesures nécessaires» pour que les matières résiduelles présentes sur le site soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé», contrevenant ainsi à l’article 66 de la même loi.

Injonction et ordonnance

Ce n’est pas d’hier que Richard Ostiguy est dans la mire du MDDELCC.

En mai 2013, la Cour supérieure prononçait une injonction permanente ordonnant au contrevenant de cesser toute activité de dépôt et d’enfouissement de matières résiduelles sur sa terre agricole de Sainte-Sabine.

En juillet 2014, la Ferme Alain & Richard Ostiguy était visée par une ordonnance du ministre David Heurtel l’enjoignant «de réaliser une étude de caractérisation du site d’enfouissement illégal de Sainte-Sabine, de retirer les matières résiduelles enfouies illégalement et de remettre le site dans son état d’origine». Selon un porte-parole du MDDELCC contacté à l’époque par <I>L’Avenir & Des Rivières», les propriétaires avaient alors laissé entendre qu’ils allaient respecter l’ordonnance et que des travaux correctifs seraient entrepris au cours du même été.

Travaux correctifs

L’actuel porte-parole régional du ministère, Daniel Messier, confirme au journal que les travaux de «désenfouissement» ont débuté l’automne dernier avant d’être suspendus pour la période hivernale. Les travaux de remise en état du site ont par ailleurs débuté depuis peu, ajoute-t-il.

«Le ministère suit le dossier de près et s’assure du respect de l’ordonnance et des lois et règlement en vigueur», précise M. Messier.

Richard Ostiguy confirme les dires du MDDELCC.

«Nous utilisons les services d’un consultant pour la caractérisation des lieux (…) et restons en contact avec le ministère», affirme le producteur agricole.

Ce dernier laisse entendre que la remise du site dans son état d’origine pourrait prendre un ou deux ans et que son entreprise effectue les travaux «au rythme où elle est capable d’aller».

«Le MDDELCC est d’accord avec ça», assure M. Ostiguy.