1,4 M$ d’amendes pour le Delicatessen

Les prochains repas risquent d’avoir un goût amer pour Konstantinos Digaletos et Michael Digaletos, deux des administrateurs de la société Place Granby inc. qui gère le restaurant Delicatessen, rue Principale, à Granby. Le 10 février dernier, ils ont été condamnés à payer une amende salée de 1,424 M$ d’amendes à Revenu Québec.

 

Au terme d’un procès de trois jours, Konstantinos et Michael Digaletos ont été trouvés coupables d’avoir fait 178 fausses déclarations dans les registres de la compagnie. «Les défendeurs ont été reconnus coupables d’avoir inscrit des inscriptions fausses dans le registre des salaires de la société», explique Manon Tremblay, porte-parole de Revenu Québec.

 

Selon cette dernière, le salaire déclaré d’une des serveuses aurait été diminué. «Il a été falsifié semaine après semaine. En diminuant les données dans le registre, les employeurs paient moins de cotisations», poursuit Mme Tremblay. Les faits reprochés ont été commis entre janvier 2004 et décembre 2007. Chacun des administrateurs a été condamné à payer une amende de 712 000$, payable dans un délai de trois mois, soit une amende totale de 1 424 000$.

 

L’avocat des frères Digaletos, Me Robert Jodoin, ne croit pas que la preuve était assez forte pour inculper ses clients. «Ma prétention, c’est non. Il n’y avait pas suffisamment de preuves, mais le juge de première instance a jugé qu’elle était valide hors de tout doute», dit-il. Le juriste en est à rédiger l’appel. Il précise aussi que ses clients, les deux frères et la société, risquaient jusqu’à 5 370 000$ d’amendes.

 

D’autres démêlés
Les frères Digaletos n’en sont pas à leur premier démêlé avec le gouvernement. Le 27 mars 2008, Revenu Québec avait exécuté six mandats de perquisition à Granby et à Blainville en lien avec la société Place Granby inc. Une enquête avait été enclenchée.

 

 «Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a omis de déclarer et de remettre la TVQ qu’elle aurait perçue auprès de ses clients entre le 1er juin 2004 et le 28 février 2007. La société en question a donc omis de remettre un montant total de 160 000$», peut-on lire dans un communiqué émis à l’époque.

 

Le document précise également que le gouvernement allait enquêter sur des infractions semblables sur la déclaration de la TPS perçue.

 

Questionnée à ce propos, Manon Tremblay ne peut préciser si l’enquête est toujours en cours. Me Jodoin, lui, affirme que les charges ont été abandonnées à cause de la faillite de ses clients, qui date de 2011, causée par le gouvernement. «Revenu Québec a livré une guerre de rapport de force contre eux. Mes clients ont fait faillite, ils ont perdu leur commerce et leur maison. En plus de 20 ans, je n’ai jamais vu autant de vigueur. Revenu Québec veut en faire un exemple», affirme-t-il.
Selon l’avocat, les Digaletos ont fait faillite en 2011 et n’en sont toujours pas libérés.

 

Harcèlement?
Dans un jugement rendu le 14 septembre 2009, on peut lire que les frères Digaletos, fonctionnant sous la bannière Place Granby Inc. ont tenté de vendre leur restaurant à Place Granby (2007) ltée pour 20 000$ plus taxes. «Les deux compagnies ont les mêmes actionnaires, les mêmes administrateurs et Place Granby (2007) a été créée uniquement pour poursuivre les opérations du restaurant, sans risque d’une saisie et d’une vente des actifs par le ministère du Revenu et ce, en raison des cotisations émises ou à venir et des risques de jugement et de perception», écrit le juge Martin Bureau.

 

L’entreprise a ensuite été vendue à Restauration Anco (2009), opérée par Annie Corriveau, «une employée du restaurant depuis plus de dix ou quinze ans», pour la somme de 25 000$. Or, une experte a évalué la valeur marchande du commerce, au moment de la vente en décembre 2007, à 201 652$.

 

«Les membres de la famille Digaletos semblent encore très impliqués dans l’opération du restaurant et rien ne semble avoir vraiment été changé, sauf que les chèques sont signés par Annie Corriveau», poursuit le juge Bureau. Dans son jugement, le juge Martin Bureau avait déclaré invalide la vente.

 

Pour Me Robert Jodoin, il s’agit pratiquement de harcèlement de la part de Revenu Québec et n’écarte pas que ses clients poursuivent le gouvernement.

 

Michael Digaletos a refusé tout commentaire.


 


 

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