Droits sur les carrières et sablières: une petite mine d’or à partager

Les redevances versées par les exploitants des carrières et sablières pour l’entretien du réseau routier constituent une véritable petite mine d’or pour les municipalités de Brome-Missisquoi qui se sont partagé 3,5M $ en un peu moins de trois ans. À la demande de certains maires, la MRC ouvre la porte à un nouveau mode de répartition des droits perçus en invitant les élus à soumettre leurs propositions avant le 11 août prochain.

 

«Notre comité est ouvert au dialogue et va examiner avec attention toutes les propositions qu’on voudra bien lui soumettre», indique Gilles St-Jean, maire du Canton de Bedford et président du comité carrières et sablières à la MRC.

 

Ce dernier laisse entendre que la formule existante n’est pas parfaite, mais prend soin d’ajouter qu’elle fonctionne relativement bien depuis son adoption, en 2009.

 

«À l’époque, nous avons consacré plusieurs longues soirées à l’élaboration du mode de répartition des redevances. Tout nouveau partage des droits perçus devra d’abord tenir compte de la situation de l’ensemble des municipalités, plutôt que des cas particuliers», ajoute M. St-Jean.

 

Le président du comité demande aux élus d’identifier avec précision les lacunes du système actuel et, si possible, de fournir une piste de solution pour y remédier.

 

Une question de tonnage

Pas moins de trois millions de tonnes métriques de sable et de pierre ont été extraites des quelque 50 carrières et sablières de la MRC de Brome-Missisquoi au cours de la dernière année.

 

«Les photos aériennes des sites nous donnent une juste idée de la quantité de matériaux extraite du sol. Il suffit de comparer les relevés de l’an dernier avec ceux de cette année. Si un exploitant tente de nous berner, on a suffisamment d’éléments de preuve pour exiger notre dû», explique M. St-Jean.

 

Sur la base des données de l’année dernière, les exploitants ont versé, ou devront verser, 1 492 000$ en droits compensatoires pour la détérioration du réseau routier. Cette somme est calculée au tarif de 2011 (0,52$ la tonne métrique).

 

«Les redevances d’un exploitant peuvent varier d’une année à l’autre. Lors de l’aménagement de la sortie Saint-Sébastien de l’autoroute 35, la compagnie Graymont a dû verser près de 250 000$ en guise de compensation pour les 500 000 tonnes de pierre extraites de ses installations de Stanbridge Station et du Canton de Bedford. Il s’agissait évidemment d’une année d’exception, pour un contrat bien particulier», poursuit M. St-Jean.

 

Les exploitants doivent payer leur dû trois fois l’an. Le premier paiement, exigible le 1er août, couvre la période de janvier à mai. Un deuxième versement, exigible le 1er décembre, permet d’acquitter les droits pour la période d’affluence de juin à septembre. Le troisième paiement couvre les trois derniers mois de l’année et est payable le 1er mars de l’année suivante.

 

«La MRC n’a pas eu à se présenter en cour jusqu’à présent pour collecter son dû, mais a fait appel à la médiation à une reprise», précise le président du comité.

 

Les principaux bénéficiaires

En vertu du mode de répartition actuel, la municipalité qui compte sur la présence d’une carrière ou une sablière sur son territoire touche 45% de la redevance. Ses voisines, de la première et de la deuxième couronne, reçoivent respectivement 20% et 7% du montant versé. Une autre tranche de 20% est divisée entre l’ensemble des municipalités sur la base du nombre de km de chemins municipaux. La dernière portion de 8% est réservée à la MRC de Brome-Missisquoi pour les frais juridiques, de gestion et l’indemnisation des municipalités hors MRC.

 

«En d’autres mots, les municipalités de Brome-Missisquoi se partagent 92% des sommes perçues. Certaines touchent des sommes importantes alors que d’autres doivent se contenter de peu. Les municipalités les plus avantagées par le mode de répartition des redevances existant sont également celles dont le réseau routier est le plus affecté par les allées et venues du trafic lourd», rappelle le président du comité.

 

Six municipalités ont notamment eu droit à des compensations de 250 000$ et plus pour la période d’exploitation 2009 à 2011 (voir tableau). Sept autres administrations municipales ont par ailleurs reçu des redevances supérieures à 100 000$, mais inférieures à 200 000$.

 

Les municipalités d’East Farnham (18 165$), Abercorn (33 568$), Brome (36 751$) et Bedford (55 005$) ont finalement touché moins de 60 000$.

 

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Redevances de plus de 250 000$

Saint-Armand           449 948$

Lac-Brome               424 991$

Stanbridge Station     378 693$

Bromont                    284 610$

Dunham                     258 649$

Canton de Bedford     254 180$

– Six municipalités ont eu droit à des compensations de 250 000$ et plus pour la période d’exploitation 2009 à 2011.

– Sept autres administrations municipales ont par ailleurs reçu des redevances supérieures à 100 000$, mais inférieures à 200 000$.

– Les municipalités d’East Farnham (18 165$), Abercorn (33 568$), Brome (36 751$) et Bedford (55 005$) ont finalement touché moins de 60 000$.

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