Relations de travail: Val-des-Cerfs perd une manche

Val-des-Cerfs vient de perdre une manche face au syndicat des enseignants. Dans une récente décision de la Commission des relations du travail, l’arbitre confirme que la commission scolaire a exercé des mesures de représailles à l’égard d’un professeur et lui ordonne de corriger la situation.

Il s’agit du même enseignant qui conteste devant la Commission des relations du travail une suspension de deux jours qui lui a été imposée pour, selon lui, avoir été solidaire avec une élève victime d’intimidation.

L’enseignant avait quitté sa classe et refusé de livrer ses cours parce qu’il considère que la direction de l’école n’avait pas appliqué le code de vie contre les fautifs.

Comme une ordonnance de non-publication est toujours en vigueur dans ce dossier, il nous est impossible de dévoiler l’identité de l’enseignant, ainsi que de l’école primaire en question.

En plus du différend sur la situation d’intimidation, l’enseignant et la direction de l’école ont eu une autre confrontation au sujet de la saisie des notes des élèves dans un système informatique. Une tâche à laquelle ne se serait pas adonné l’enseignant.

Tous les problèmes remontent à la fin de l’année scolaire 2010, mais la lettre d’attentes mise en cause a été remise à l’enseignant le 25 août, soit au moment de la nouvelle année.

«Une mesure de représailles est essentiellement une riposte à un geste posé par un autre», écrit le juge administratif Pierre Flageole. Il a donc tranché en faveur du syndiqué en se basant sur le fait qu’il suffit d’une «présomption simple» pour donner raison au plaignant.

Le juge conclut  qu’il «y a concomitance entre le dépôt de ces griefs et la rencontre du 25 août 2011». Comme le fait valoir la commission scolaire dans un communiqué émis ce matin, l’arbitre ne remet pas en cause le geste de rappeler ses attentes envers un employé, mais plutôt celui du moment où cela a été fait.

Au paragraphe 32 du jugement, on peut lire que «le droit de l’employeur de faire une mise au point à l’un de ses salariés ou de lui rappeler ses obligations […] n’est pas en cause ici. C’est le moment où l’employeur l’a fait qui cause problème».

Finalement, le juge annule la sanction imposée, soit la lettre d’attentes, et ordonne de retirer le document de tout dossier concernant l’enseignant. Val-des-Cerfs entend «s’y conformer sans délai», assure la direction générale.