Inondations historiques: un recours collectif de 200 M$
Les 8 000 résidents touchés par les inondations historiques qui sont survenues au printemps 2011 dans la Vallée-du-Richelieu intentent un recours collectif de 200 M$ contre Ottawa et Québec. Des citoyens de Venise-en-Québec et de Saint-Armand pourraient faire partie de la requête.
Selon l’évaluation préliminaire, le recours collectif qui impliquerait les 8 000 résidents touchés, pourrait être de l’ordre de 200 M$. «Ça touche la partie qui n’est pas couverte par les programmes gouvernementaux en plus des dommages moraux», explique Me Alain Arsenault, l’avocat qui pilote le dossier.
Comme le veut la procédure, une seule personne, le requérant Denis Dupuis, est inscrite au recours. «Au départ, nous n’avons pas besoin d’établir le nombre de personnes», indique Me Arsenault.
«Le cas de M. Dupuis est un cas type parfait. Il habitait une zone 0-100 ans dans le secteur Iberville, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Si lui a été inondé…», enchaîne l’avocat.
Le juriste précise qu’actuellement Denis Dupuis demande une somme de 150 000$ pour les dommages matériels et 50 000$ pour les dommages moraux. Cette somme pourrait toutefois être revue à la hausse ou à la baisse.
Travaux non faits
D’après des documents obtenus à la Commission mixte internationale des eaux limitrophes par le requérant, le gouvernement fédéral s’est engagé, en 1937, à dépenser 500 000$ pour effectuer des travaux de dragage dans la rivière Richelieu.
En 1975, Ottawa s’est de nouveau engagé, cette fois-ci avec le gouvernement du Québec, à effectuer les mêmes travaux. Trente-sept ans plus tard, rien n’a été fait. «Ça fait plus de 35 ans que les deux gouvernements se sont engagés. Ils sont juridiquement responsables», dit Me Arsenault.
Ce dernier explique que les documents sont très précis. Tant en 1937 qu’en 1975, les rapides de Saint-Jean-sur-Richelieu, situées dans la rivière Richelieu, auraient dû subir une opération de dragage. «Elles auraient dû avoir une profondeur de 12 pieds, une largeur de 400 pieds et une longueur de 12 600 pieds. C’est un million de verges/cube à enlever. C’est immense», affirme-t-il.
Afin d’illustrer ses propos, l’avocat utilise l’image d’un bain dont le drain ne serait pas suffisamment gros pour permettre l’écoulement de l’eau. «Le drain est bouché dans le Richelieu. Le gouvernement savait la situation et a décidé de voter des ressources financières pour ça. On ne sait pas pourquoi, mais rien n’a été fait.»
Selon Alain Arsenault, le recours collectif pourrait être autorisé dans un an ou deux. D’ici là, les citoyens touchés sont invités à se manifester. «Dans la phase préliminaire, il n’y a pas d’inscription au dossier de la Cour, mais pour nous, c’est important d’avoir de l’information des sinistrés pour alimenter le dossier», conclut-il.