Farnham et Denis Riel devant les tribunaux

La Ville de Farnham et l’homme d’affaires Denis Riel s’adressent aux tribunaux pour trancher un litige. La vente d’un terrain d’un demi-million de pieds carrés, dont la valeur est estimée à 1,5 M$, se trouve au cœur d’un imbroglio juridique.

Denis Riel et Frédérick Stange, les deux actionnaires qui administrent la compagnie à numéro 9289-2132 Québec inc., ont déposé une requête introductive en passation de titre le 29 janvier dernier.

Les deux hommes d’affaires souhaitent faire reconnaître leurs droits de propriété sur un terrain de 497 000 pi2, sis sur le boulevard Industriel, qui pourrait servir à des fins commerciales et industrielles.

Les deux entrepreneurs se sont engagés à acquérir ce terrain de propriété municipale au prix de 3,10$ le pi2, plus une somme de 110 000$ incluant la taxe de parc et divers autres frais.

Selon la requête de la compagnie à numéro, les parties auraient signé une promesse d’achat-vente le 8 octobre 2013 et une entente additionnelle le même jour.

Toujours selon le document juridique, dont lAvenirEtDesRivières.com a obtenu copie, Me Roseline Ménard, la notaire retenue par les deux entrepreneurs, a par la suite essayé de contacter les représentants de la Ville pour leur faire part qu’elle était prête à procéder à la signature de l’acte d’achat-vente.

Le 19 décembre, Me Ménard a fait parvenir aux autorités municipales une mise en demeure leur faisant part qu’elle se présenterait à l’hôtel de ville le lendemain pour la signature des documents.

La notaire s’est présentée comme prévu et a exhibé un reçu démontrant qu’une somme de 1,7M $ avait été déposée dans un compte en fidéicommis pour les besoins de la transaction. Les représentants de la municipalité auraient toutefois refusé de signer l’acte d’achat-vente.

Devant cette situation, Denis Riel et Frédérick Stange ont fait enregistrer un avis de préinscription à l’encontre du terrain convoité et ont demandé une provision pour les frais supplémentaires qu’ils devront assumer.

Farnham réplique

La Ville de Farnham a répliqué à son tour, le 3 février dernier, en déposant à la Cour supérieure une requête en radiation d’inscription.

Dans ce document, la municipalité allègue que la publication de l’avis de préinscription déposé par la compagnie à numéro «est non conforme tant à l’esprit qu’à la lettre de la loi et du Règlement sur la publicité foncière» (…) et soutient qu’elle (la municipalité) est en droit d’exiger sa radiation.»

Pour justifier sa demande, la Ville de Farnham affirme que «l’officier du bureau de la publicité des droits mis en cause a autorisé la publication de l’avis de préinscription, malgré l’absence de recours judiciaire». Selon les prétentions de la Ville de Farnham, la compagnie à numéro aurait en quelque sorte sauté une étape en s’adressant au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Missisquoi avant même d’avoir déposé une requête à la Cour supérieure.

Les deux parties ont refusé les demandes d’entrevue formulées par lAvenirEtDesRivieres.com et préfèrent attendre la décision des tribunaux avant de commenter le dossier.

Le terrain de la discorde

. Terrain de forme longitudinale

. Superficie : 497 000 pi2

. Localisation : boulevard Industriel, entre le chemin des Coteaux et le carrefour giratoire de la route 235

. Vendeur : Ville de Farnham

. Acheteur : 9289-2132 Québec Inc.

. Prix demandé par la municipalité : 3,10$ le pi2