Longueuil prendrait le contrôle de la Haute-Yamaska et La Pommeraie
RÉFORME. Les Centres de la santé et de services sociaux (CSSS) de la Haute-Yamaska et La Pommeraie pourraient fusionner et ainsi disparaître. C’est du moins ce que propose le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Dr Gaétan Barrette, dans son projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.
Excès de bureaucratie, manque de coordination, chicanes de clochers, difficulté d’accès, etc. Dr Gaétan Barrette souhaite dorénavant que le système de santé rime avec service plutôt qu’avec bureaucratie. «Le patient doit être au centre des actions», a-t-il dit en point de presse, jeudi après-midi.
La structure proposée dans le projet de loi 10 s’inspire d’établissements internationaux réputés. «On ne propose pas de quoi d’inventé. Ça existe ailleurs et ça fonctionne. Ça vise à simplifier les structures et à améliorer l’accès [pour les patients]», ajoute Dr Barrette. Ultimement, ce changement vise également à effectuer des économies «évaluées à au moins 220M $», précise le ministre.
Pour ce faire, la structure du réseau de la santé passerait de trois à deux paliers. «On veut abolir le palier intermédiaire, soit les agences régionales. Elles n’apportaient pas la plus-value espérée lors de leur création», note M. Barrette. Ainsi, les 18 agences et les 182 CSSS fusionneraient pour créer 19 Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).
Montérégie
En Montérégie, les 18 établissements montérégiens deviendraient qu’une seule entité. Cela signifierait que les CSSS de la Haute-Yamaska et La Pommeraie intègreraient le CISSS de la Montérégie, basé à Longueuil. De par l’étendue de son territoire, le CISSS de la Montérégie aura deux sous-régions, une est et l’autre ouest, qui seront vraisemblablement séparées par l’autoroute 10, indique Dr Barrette.
Les équipes de direction passeraient de 19 à 1. Même chose pour le nombre de rapports annuels. Les 200 points de service de la Montérégie ne seraient toutefois pas touchés.
À l’échelle québécoise, le nombre d’établissements passerait de 182 à 28, les conseils d’administration passeraient de 200 à 28 et le réseau compterait, au minimum, 1 300 cadres de moins.
«Le projet de loi 10 vise l’intégration horizontale du volet administratif du réseau. On n’assistera plus à une multiplication des structures», ajoute Dr Barrette.
Chaque CISSS serait chapeauté par un conseil d’administration formé de 13 à 15 personnes. «Les conseils d’administration hospitaliers disparaitraient, mais pourraient être remplacés par un palier sans pouvoir au sens propre de la loi», note M. Barrette en spécifiant que ce «c.a» aurait un rôle de conseiller et de lien avec la communauté.
Si adoptée, la loi 10 serait effective le 1er avril 2015. «Au jour 1 après l’adoption, il n’y aura rien qui va changer pour le personnel [sur le terrain]. C’est une refonte administrative. Ceux qui ont des activités liées au volet administratif verront un changement significatif. Cette refonte vise à améliorer l’expérience du patient dans notre système de santé», soutient Dr Barrette.
Budget et surplus
Le projet de loi 10 serait une refonte transitoire en attendant la réécriture de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ultimement, le gouvernement souhaite faire migrer le financement actuel (allocation par programmes et services) à un système de financement par activités où les CISSS seraient rémunérés selon les activités exercées. De plus, les hôpitaux ne recevraient plus de budget. L’aspect financier serait entièrement géré par le CISSS.
Haute-Yamaska
En équilibre budgétaire depuis cinq ans, le CSSS de la Haute-Yamaska a réussi à dégager un surplus de 2,9M $ au terme de la dernière année financière. Cette somme est prévue pour différents travaux à venir. Avec ce projet de loi, est-ce que la Haute-Yamaska va conserver cette somme?
Interrogé par GranbyExpress.com, Dr Barrette a qualifié de «particulière» la situation du CSSS de la Haute-Yamaska. «Il va de soi que l’argent soit utilisé chez vous», dit-il. «C’est la même chose pour les fondations. Les fondations gardent leur lien avec leur hôpital et les fonds seront utilisés à l’hôpital auquel la fondation est attachée. Dans le même esprit qu’on protège les fondations et l’attribution des sommes d’argent à l’hôpital, si l’hôpital a amassé des surplus, il va de soi que ces surplus s’en aillent là», ajoute le ministre.
Réactions
Au CSSS de la Haute-Yamaska, Joan Beauchamp, conseillère aux communications, indique qu’il est trop tôt pour commenter le projet de loi 10. «On ne connait pas les détails de ce projet de loi. Attendons de savoir où l’on s’en va avec ce projet et voyons s’il sera adopté. Il n’y a pas de commentaires à faire à ce stade-ci», dit-elle.
Portrait actuel du système de la santé au Québec
182
Établissements publics
94
Centres de santé et de services sociaux (CSSS)
68
Centres hospitaliers, centres de réadaptation et centres d’hébergement et de soins longue durée
18
Agences de santé et de services sociaux
16
Centres jeunesses
4
Établissements situés dans des régions nordiques
Le nouveau portrait de la santé en Montérégie selon le projet de loi 10
Agence et établissements publics fusionnés
Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
CSSS de Vaudreuil-Soulanges
CSSS du Suroît
CSSS du Haut-Saint-Laurent
CSSS Jardins-Roussillon
CSSS Haut-Richelieu
CSSS Champlain-Charles-Le-Moyne
Les services de réadaptation du sud-ouest et du renfort
Centre jeunesse de la Montérégie
Centre montérégien de réadaptation
Centre de réadaptation en dépendance Le Virage
Centre de réadaptation Foster
CSSS Pierre-Boucher
CSSS Pierre-de-Saurel
CSSS de la Haute-Yamaska
CSSS La Pommeraie
CSSS Richelieu-Yamaska
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie-Est
Institut Nazareth et Louis-Braille
Nouveau nom
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie