Tabac saisi à Saint-Armand: un contrebandier condamné

Tabac saisi à Saint-Armand: un contrebandier condamné

Rappelons que le 22 novembre 2013

JUSTICE. Un résident de McMasterville, Jean-François Beaulieu, a récemment reconnu sa culpabilité dans un dossier de contrebande de tabac en lien avec une saisie survenue en novembre 2013 au poste frontalier de Saint-Armand. L’individu a été condamné à acquitter une amende d’un million de dollars dans un délai de 30 jours.

Le prononcé de la sentence a eu lieu au palais de justice de Cowansville le 20 novembre dernier. La juge de paix Monique Perron a alors déclaré le McMastervillois coupable d’avoir transporté ou livré plusieurs tonnes de tabac sans être inscrit dans les dossiers de Revenu Québec. De plus, l’homme n’était pas titulaire de permis exigés par la Loi concernant l’impôt sur le tabac pour effectuer le transport des produits du tabac.

Rappelons que le 22 novembre 2013, les douaniers canadiens, lors d’une fouille, ont découvert pas moins de 14 369, 5 kg de tabac au moment où M. Beaulieu s’apprêtait à traverser la frontière canadienne à la hauteur de Saint-Armand.

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