La demande de Bertrand Naud rejetée en Cour d’appel

La demande de Bertrand Naud rejetée en Cour d’appel
Bertrand Naud.

COUR. La demande de Bertrand Naud d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure qui l’empêche de poursuivre la Ville de Farnham et le maire Josef Hüsler a été rejetée par la Cour d’appel.

C’est ce qu’a appris La Voix de l’Est, alors que les juges Paul Vézina, Mark Schraser et Robert Mainville ont rendu leur décision au palais de justice de Montréal, lundi dernier. Les juges ont accordé une heure au Farnhamien pour faire valoir sa position. L’avocat de la Ville, Me Louis Coallier, a quant à lui expliqué la sienne pendant 16 minutes.

M.?Naud désirait poursuivre la Ville de Farnham pour 750 000?$ puisque cette dernière a refusé de lui délivrer un permis de construction pour reconstruire son usine de transformation de lait de chèvre, ainsi que le maire Josef Hüsler pour 450 000?$ pour diffamation.

Les juges de la Cour d’appel ont rejeté unanimement sa requête et il doit assumer les frais de cour.

Dans son jugement rendu en octobre dernier, le juge Paul-Marcel Bellavance écrivait que les allégations du demandeur ne tenaient pas la route.

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