Contrebande de tabac: lourde amende pour un Farnhamien

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Par redaction_avenir
Contrebande de tabac: lourde amende pour un Farnhamien
(Photo : Gracieuseté-Revenu Québec)

JUSTICE. Plus de cinq ans après avoir été coffré par des agents de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec dans le cadre d’une opération policière en lien avec la contrebande de tabac, un résident de Farnham, vient d’être condamné par la Cour du Québec.

Arrêté avec une cargaison de 140 000 cigarettes de contrebande en janvier 2013, Xavier Prescott doit maintenant verser 78 240 $ dans un délai de quatre mois. Outre la saisie et la destruction du tabac, le tribunal a ordonné également la suspension du permis de conduire de l’individu pour 30 jours.

Revenu Québec reprochait à M. Prescott «d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.»

 

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