La MRC de Brome-Missisquoi conteste certaines compensations exigées par le ministère de l’Environnement

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Par Claude Hebert
La MRC de Brome-Missisquoi conteste certaines compensations exigées par le ministère de l’Environnement
La MRC de Brome-Missisquoi se voit imposer des frais compensatoires pour certains travaux visant à améliorer l’état de cours d’eau agricoles sur son territoire. (Photo : Gracieuseté)

ENVIRONNEMENT. Le conseil des maires de la MRC de Brome-Missisquoi a adopté une résolution, mardi dernier, en réaction aux sommes compensatoires exigées par le ministère de l’Environnement et de Lutte aux changements climatiques (MELCC) pour les projets de bonification des cours d’eau agricoles.

La MRC a reçu un avis de contribution d’un montant de 8122 $ pour des travaux dans la branche 46 du cours d’eau Morpions et un autre avis au montant de 6631 $ pour des travaux dans la branche 4 du cours d’eau Swennen qui se déversent dans la baie Missisquoi. Dans ce dernier cas, le montant initial exigé était de 24 873 $, mais il a finalement été révisé à la baisse.

Il convient de préciser que les travaux sont toujours à l’état de projet et que la MRC s’apprête à demander un certificat d’autorisation au MELCC en vue de leur réalisation.

«Si le Ministère reste sur ses positions, la MRC ne pourra faire les bonifications projetées, car le conseil des maires ne souhaite pas assumer les frais exigés. Dans certains cas, l’approche traditionnelle sans bonification pourrait être réalisée. On pourrait aussi procéder à des bonifications partielles pouvant satisfaire le MELCC, mais cela reste à évaluer au cas par cas», indique Nathalie Grimard, directrice du service de gestion du territoire à la MRC de Brome-Missisquoi.

Arguments de la MRC

Dans son argumentaire, la MRC mentionne que les travaux d’entretien traditionnels visant uniquement à remettre un cours d’eau dans son profil d’origine – sans intégrer de mesures de bonifications environnementales –  bénéficient d’un traitement plus rapide et sont exemptés de frais par le MELCC. Il en va tout autrement lorsque les travaux projetés par une organisation dérogent du cadre habituel.

«Les bonifications de cours d’eau projetés ne visent aucunement la destruction de milieux humides et n’ont aucun autre but que d’améliorer les fonctions écologiques des cours d’eau agricoles dégradés», plaide Laurent Phoenix, maire de Sainte-Sabine et proposeur de la résolution.

Le préfet de la MRC, Patrick Melchior, estime que la position du Ministère est un non-sens, car elle incite les intervenants à se limiter à des travaux traditionnels sans valeur ajoutée. L’imposition de pareils frais, ajoute-t-il, risque par ailleurs de décourager les initiatives régionales visant à améliorer l’environnement en milieu agricole et soutenues par les producteurs eux-mêmes.

Le maire-préfet laisse également entendre que des travaux du même type se font déjà en Ontario et aux États-Unis avec l’accord des autorités gouvernementales.

Demandes au MELCC

En plus de contester les contributions financières exigées par le MELCC, la MRC de Brome-Missisquoi soutient qu’il n’existe aucun guide technique de réaménagement des cours d’eau agricoles ni aucune ligne directrice à cet égard au Ministère.

La MRC demande par ailleurs au MELCC «de  s’impliquer en amont afin d’aider l’équipe de projet à concevoir des travaux bonifiés acceptables pour le ministère, de clarifier le type d’intervention assujettie à une autorisation générale de celles assujetties à une autorisation ministérielle, de contribuer au suivi expérimental des travaux afin de développer l’expertise dans ce domaine et d’encourager, plutôt que de décourager, les travaux visant l’amélioration des fonctions écologiques des cours d’eau agricoles».

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