TOUT SAVOIR SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA

TOUT SAVOIR SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA

Longtemps considéré comme un acte criminel passible de lourdes sanctions, la consommation de cannabis au Canada s’est transformée le 17 octobre 2018, devenant légale. Seulement, il n’est pas possible d’en consommer n’importe où et n’importe quand. Des lois encadrent cette légalisation. Par exemple, il est possible d’être arrêté pour possession de la drogue dépassant la limite permise, entraînant moult procédures judiciaires. De ce fait, voici tout ce qu’il faut savoir sur la légalisation du cannabis, question de respecter les règlements mis en place. Aussi, comment est-ce qu’un avocat criminel peut-il s’impliquer dans l’affaire?

Le cannabis, c’est quoi?

 Aussi appelé marijuana, le cannabis est une plante que l’on transforme en herbe séchée, en huile ou en résine, pour profiter de ses nombreuses vertus. Le stupéfiant peut être prescrit à des fins médicales, sous ordonnance, afin de soulager certaines douleurs. Ce qui a été légalisé au Canada récemment, c’est l’usage récréatif du cannabis.

Visant à mieux contrôler le marché noir et à empêcher les jeunes d’avoir accès au cannabis, le gouvernement a émis une série de motions dans sa Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et d’autres substances, le Code criminel et d’autres lois. En voici les grandes lignes.

Qu’est-ce qui est permis?

 La légalisation du cannabis au Canada a amené chaque province et municipalité du pays à voir sa position sur la question, entraînant de ce fait une multitude de lois d’encadrement différentes. Le cadre légal fédéral, quant à lui, autorise le cannabis si les conditions suivantes sont respectées :

  • L’achat de marijuana doit être effectué dans l’un des détaillants autorisés par Santé Canada.
  • Il est possible de cultiver un maximum de 4 plants de cannabis par résidence, à des fins strictement personnelles. Par ailleurs, les produits faits à partir de ce stupéfiant cultivé doivent être à usage personnel seulement.
  • En public, il n’est possible que de posséder 30 grammes ou moins de cannabis séché.
  • Les jeunes de plus de 18 ans seulement ont droit de consommer du cannabis. Or, l’âge est plus élevé dans d’autres provinces (au Québec, par exemple, l’âge requis est de 21 ans).

 Qu’est-ce qui n’est pas permis?

 Ce qui n’est pas permis de faire ou de posséder à la maison est passible de lourdes sanctions. Si une personne se faisait arrêter pour trafic de marijuana, par exemple, elle pourrait tout de même être représentée à la cour par un avocat criminel. Mais qu’est-ce qui n’est pas permis?

  • Toute distribution ou vente illégale est prohibée, de même que la vente de cannabis à des personnes mineures.
  • Posséder un tel stupéfiant plus que la limite permise.
  • Posséder du cannabis lorsque l’on traverse une frontière.

Contrevenir à de telles lois peut en venir à devoir payer de lourdes amendes et est même passible de sévères peines d’emprisonnement. Pour toute personne se faisant arrêter à cet effet, il est possible de faire appel à un avocat criminel, qui se chargera de défendre son client accusé devant la cour, en plus de l’aider dans toutes les étapes du processus.

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