Programme triennal d’immobilisations: des municipalités non conformes aux exigences

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Par Claude Hebert
Programme triennal d’immobilisations: des municipalités non conformes aux exigences
La municipalité de Pike River a été prie en défaut pour ne pas avoir adopté son PTI 2021-2022-2023 dans le cadre d’une séance spéciale. (Photo : L'Avenir & Des Rivières - Archives)

MUNICIPAL. L’audit effectué par la Commission municipale du Québec (CMQ) révèle que plusieurs municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi ont omis de se confirmer à certaines exigences légales lors de l’adoption de leur programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2022-2023.

À l’échelle du Québec, pas moins de 600 des 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants (56 %) auditées par la CMQ n’ont pas respecté une ou plusieurs des exigences légales en cette matière.

Il convient de rappeler que les municipalités étaient tenues d’adopter leur PTI au plus tard le 31 décembre 2021 – lors d’une séance exclusive – et de donner un avis public au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le PTI devait être adopté.

Situations non conformes

Selon le rapport de la CMQ, les municipalités d’East Farnham et de Frelighsburg n’auraient pas adopté de programme triennal d’immobilisations pour la période 2021-2022-2023.

La Ville de Bromont et la municipalité de Saint-Armand sont également pointées du doigt pour ne pas avoir pas émis d’avis public au sujet de l’adoption du PTI. La Ville de Bedford et la municipalité d’Abercorn n’ont pas non plus respecté les exigences concernant la publication d’un avis dans les huit jours précédant l’adoption du PTI.

Quatre municipalités de Brome-Missisquoi ont par ailleurs été prises en défaut pour ne pas avoir adopté leur PTI dans le cadre d’une séance spéciale. Il s’agit d’Abercorn, Brome, Lac-Brome et Pike River.

La Commission recommande aux municipalités fautives de prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du PTI 2022-2023-2024 soit conforme à l’encadrement légal.

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