C-481: le projet de loi du député Pierre Jacob rejeté

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Par Claude Hebert
C-481: le projet de loi du député Pierre Jacob rejeté
Le député néo-démocrate de Brome-Missisquoi

La Chambre des communes a rejeté, hier soir, le projet de loi C-481 du député néo-démocrate Pierre Jacob visant à amender la Loi fédérale sur le développement durable.

«Tous les députés de l’Opposition, rattachés au NPD, au Parti libéral, au Bloc québécois ou siégeant à titre d’indépendant, ont appuyé mon projet alors que les membres du Parti conservateur et les députés conservateurs indépendants ont voté contre», résume l’auteur de la proposition.

M.Jacob laisse entendre que les Conservateurs «ont affiché leurs vraies couleurs et démontré qu’ils ne prennent pas au sérieux le développement durable.»

 «En tuant ce projet de loi, le parti de Stephen Harper a fait la preuve qu’il plaçait la partisannerie avant les intérêts de l’environnement et de la population», renchérit le député de Brome-Missisquoi.

Ce dernier se dit déçu de la tournure des événements, car il estime que son projet de loi «aurait vraiment été utile».

«L’environnement est au cœur du programme du NPD. Il est temps de le mettre également au cœur des priorités du gouvernement fédéral», insiste M. Jacob.

Projet d’amendement

Le projet de loi C-481 proposait que tout texte législatif présenté au Parlement soit soumis à l’attention du ministre de la Justice, afin de vérifier s’il respecte les principes de base du développement durable.

«Ma démarche visait à amender la Loi sur le développement durable, adoptée à l’unanimité par les Conservateurs en 2008, afin de lui donner plus de dents et de la placer au cœur du processus de décision», résume M. Jacob.

Déposé en février 2013, le projet du député de Brome-Missisquoi a franchi une nouvelle étape, en novembre dernier, avec le début de la deuxième lecture  devant les membres de la Chambre des communes. La lecture s’est poursuivie en février, puis le projet a été soumis au vote.

M. Jacob, qui bénéficiait de l’appui des Libéraux et de ses collègues du NPD, avait écrit récemment à la nouvelle ministre de l’Environnement et aux députés du comité de travail sur l’environnement et le développement durable pour les sensibiliser à sa cause.

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