La Ville de Farnham dans la mire du ministère de l’Environnement

MANQUEMENTS – La Ville de Farnham a réalisé certains travaux d’entretien au centre de la nature de la rue Yamaska sans avoir pris soin d’obtenir les certificats d’autorisation requis en pareille situation et doit maintenant se justifier auprès du ministère de l’Environnement.

Lors d’une visite effectuée le 31 juillet dernier, l’inspecteur du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie a constaté deux manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement.

La municipalité a notamment circulé dans des marécages et la bande riveraine de la rivière Yamaska avec de la machinerie sans autorisation préalable, contrevenant du même coup à l’article 22 de ladite loi.

Selon l’avis de non-conformité émis le 12 août dernier, la Ville de Farnham a par ailleurs exécuté des travaux de remblai dans des marécages et en rive de cours d’eau sans avoir obtenu le feu vert du ministère.

Le ministère de l’Environnement demande à la municipalité de prendre sans délai les mesures requises pour remédier à ces manquements.

«Nous vous demandons de nous transmettre, d’ici le 29 août 2014, un plan des mesures correctives que vous entendez mettre en œuvre pour vous conformer à la loi et une caractérisation du terrain visé par cet avis», écrit Richard Smith, chef d’équipe – secteur hydrique et naturel au Centre de contrôle environnemental et auteur de la missive.

Selon Daniel Savoie, directeur adjoint du Centre de contrôle environnemental, la municipalité n’aurait toujours pas donné suite à la requête du ministère de l’Environnement.

«On regarde ce qu’on va faire avec ça», résume-t-il.

Ce dernier laisse entendre que le ministère a différentes options sur la table. Il peut notamment imposer une sanction administrative pécuniaire ou porter le dossier devant les tribunaux. Le ministre responsable de l’Environnement peut par ailleurs émettre une ordonnance.

M. Savoie précise par ailleurs que l’inspection du 31 juillet faisait suite à la plainte d’un citoyen.

Position de la municipalité

La Ville de Farnham voit les choses d’un autre œil et estime qu’elle n’avait pas à demander un certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement pour des travaux d’entretien.

«Les membres du conseil, le directeur de l’urbanisme et le directeur du service des loisirs étaient tous du même avis là-dessus. On a peut-être péché par ignorance, mais dans notre tête, il était bien clair qu’on n’avait pas besoin d’une approbation du ministère pour ce genre de travaux. Notre bonne foi n’a pas à être mise en doute», indique François Giasson, directeur général de la municipalité

Ce dernier explique que la municipalité a ajouté du gravier et nivelé des sentiers, en plus de recouvrir une dalle de béton existante afin de rendre le site sécuritaire. Une portion de la passerelle de bois existante a par ailleurs été condamnée en attendant sa remise en état et les pierres qui balisaient les sentiers ont été retirées à la demande des assureurs de la municipalité. Il n’y a eu aucun déboisement, insiste-t-il. Les améliorations apportées n’ont pas non plus de lien avec l’aménagement du circuit d’hébertisme.

«Les sentiers doivent être sécuritaires et accessibles pour tout le monde, y compris pour les personnes à mobilité réduite», indique M. Giasson.

Le directeur général reconnait que certains de ces sentiers sont situés «dans une zone basse et peut-être même humide», mais laisse entendre qu’il aurait été difficile d’apporter les améliorations requises sans utiliser de la machinerie.

Le porte-parole de la municipalité se questionne par ailleurs sur la pertinence d’une remise en état du site.

 «Au ministère, on nous a dit ouvertement que si la municipalité avait demandé un certificat d’autorisation, les travaux auraient été autorisés sans problème. À quoi bon revenir là-dessus?», poursuit M. Giasson.

Dans un autre ordre d’idée, le DG voit mal comment la municipalité pourrait remettre le site dans son état original sans utiliser de la machinerie.

«Si je comprends bien, il faudrait enlever le 0-3/4, demander un certificat d’autorisation, puis remettre le 0-3/4. Et, tout ça sans machinerie. On ne peut tout de même pas y aller en brouette», affirme M. Giasson.

La Ville de Farnham entend consulter son aviseur légal afin de voir de quelle façon elle pourrait donner satisfaction au ministère de l’Environnement sans reprendre les travaux à zéro.