Le traitement des élus municipaux de Farnham en cinq points

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Par Claude Hebert
Le traitement des élus municipaux de Farnham en cinq points
Le règlement 641 adopté lundi dernier établit la rémunération des élus municipaux de Farnham pour 2022 et 2023.

RÉMUNÉRATION.  À son assemblée mensuelle d’octobre, le conseil municipal de Farnham a adopté le règlement 641 qui établit la rémunération et l’allocation de dépenses des élus. Voici un résumé de ce règlement en cinq points.

  1. La rémunération de base du maire de Farnham est fixée  à 47 707 $ et celle de chacun des six conseillers à 14 637 $.
  2. Le conseiller agissant à tire de maire suppléant a droit à une rémunération mensuelle additionnelle de 300 $ pendant la période de six mois durant laquelle il exerce cette fonction.
  3. Les sept membres du conseil reçoivent également une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération. Le montant est ajuté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente établi par Statistique Canada.
  4. Les élus ont également droit à un montant additonnel (80 $ pour le maire, 40 $ pour un conseiller), pour les séances extraordinaires, les ateliers de travail, les rencontres des comités pléniers et des comités internes.
  5. Le règlement 641 accorde une rémunération additionnelle (60 $ pour le maire et 30 $ pour un conseiller) pour les rencontres des organismes externes auxquelles certains d’entre eux assistent (CIUSSS de l’Estrie – CHUS, Chambre de commerce de Brome-Missisquoi, Comité Pro-Piste Farnham-Granby, Fondation Les Foyers Farnham, Fonds de développement Farnham-Rainville, Oasis santé mentale Granby et région, Organisme de bassin versant de la Yamaska).

Il convient de préciser que les dispositions du règlement concernant la rémunération de base et l’allocation de dépenses du maire, du maire suppléant et des conseillers sont rétroactives au 1er janvier dernier. Les dispositions relatives aux montants additionnels versés aux élus pour les autres types de rencontre (séances extraordinaires, ateliers de travail, rencontres des comités pléniers, des comités internes et des organismes externes) prendront par ailleurs effet le 1er janvier 2023.

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