Les municipalités tardent à se positionner sur le cannabis
MUNICIPAL. Alors que la consommation du cannabis à des fins récréatives devient légale partout au Canada dès aujourd’hui (17 octobre), le monde municipal s’adapte difficilement à cette nouvelle réalité et les citoyens ne savent toujours pas à quoi s’en tenir.
Si certaines municipalités de notre région ont déjà fait leur lit – c’est notamment le cas de Bedford, Bromont et Granby – de nombreuses autres tardent à se doter d’un règlement dictant la règle de conduite sur leur territoire.
Dans la MRC de Brome-Missisquoi, le conseil des maires devait prendre connaissance des recommandations du comité de sécurité publique, présidé par le maire Laurent Phoenix, hier soir, dans le cadre de son assemblée mensuelle. Au moment d’aller sous presse, on ignorait toujours si les élus avaient statué sur cette question.
«L’idée derrière tout cela, c’est d’avoir un règlement uniforme pour l’ensemble des municipalités desservies par le détachement régional de la Sûreté du Québec. Cela dit, certaines exceptions pourraient s’appliquer», indique Francis Dorion, directeur général adjoint de la MRC.
Ce dernier laissait déjà entendre, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cannabis, que les municipalités ne seraient pas en mesure d’adopter un règlement avant le 17 octobre.
«Il faut qu’on prépare le règlement, que la SQ le regarde, que les municipalités l’adoptent. Ça va demander du temps, ça ne pourra pas se faire du jour au lendemain», expliquait-il alors.
Position de Bromont
La Ville de Bromont a adopté au début du mois d’octobre un avis de motion interdisant la consommation du cannabis dans les lieux publics (parcs, places publiques, parcs-écoles, parc canin, sentiers, pistes multifonctionnelles, voies publiques, etc.). Le règlement devrait être soumis aux élus lors de l’assemblée publique de novembre pour adoption.
«De façon générale, il ne sera pas permis de consommer du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer ou de boire de l’alcool», résume le maire Louis Villeneuve.
Ce dernier estime que les municipalités ont intérêt à agir de façon conservatrice dans ce dossier, car elles n’ont pas encore toutes les données pertinentes en main.
«Les municipalités doivent agir de façon responsable, car elles n’ont pas d’expérience en cette matière. Vous comprendrez qu’il est plus facile d’assouplir un règlement (restrictif) que d’enlever un droit déjà accordé», soutient le maire, pour justifier l’interdiction tout azimut défendue par son administration.
Bedford et Farnham
La Ville de Bedford a déposé son projet de règlement sur le cannabis le 2 octobre dernier et prévoit adopter le règlement le 6 novembre prochain.
«Les élus ont pris connaissance des recommandations de la Direction de la santé publique de l’Estrie, mais ont néanmoins décidé d’interdire la consommation du cannabis dans tous les lieux publics», signale le directeur général, Guy Coulombe.
La Municipalité dispose déjà d’un règlement interdisant l’alcool dans les lieux publics. Une clause, identifiant le cannabis comme substance prohibée, viendra s’y ajouter.
Le conseil municipal de Farnham joue de prudence dans le dossier du cannabis.
«Nous sommes en mode observation. On veut prendre le temps d’analyser la situation et s’assurer de bien faire les choses», explique le maire, Patrick Melchior.
Ce dernier laisse entendre que le Farnham n’adoptera pas son règlement sur le cannabis à l’assemblée de novembre, mais plutôt à celle de décembre.
«Ça va nous donner deux mois pour voir comment ça se passe ailleurs», indique-t-il.
M. Melchior ajoute que toutes les villes sans règlement seront «accotées» sur la loi provinciale jusqu’à nouvel ordre.
Haute-Yamaska
Dans la MRC de la Haute-Yamaska, le comité de sécurité publique fait également ses devoirs et devrait statuer sur cette question dans un avenir rapproché. Au moment de mettre en ligne, aucune date n’avait encore été avancée.
«On ne peut pas rester les bras croisés et ne rien faire, mais il faut être prudent. Il ne sert à rien de précipiter les choses. La SQ a également exprimé le désir de faire les choses correctement», affirme le préfet de la MRC, Paul Sarrazin.
Le projet de règlement G-100, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, comporte des dispositions spécifiques sur la consommation de cannabis dans les lieux publics. Cette politique sera soumise à chacune des huit municipalités de la Haute-Yamaska qui sera libre de l’adopter en totalité ou en partie (voir tableau).
«Il s’agit d’un règlement de la compétence des municipalités locales. Or, des dispositions sont obligatoires et d’autres facultatives. Les règlements varient donc suivant les choix faits par les municipalités», signale Judith Desmeules, directrice générale adjointe de la MRC, dans un courriel transmis au journal.
PROJET DE RÈGLEMENT G-100 – MRC DE LA HAUTE-YAMASKA
. Article 155 : possession de cannabis
Il est défendu à toute personne d’avoir en sa possession ou de consommer du cannabis dans toute place publique de la municipalité, sauf à l’occasion d’une activité spéciale pour laquelle la municipalité a prêté ou loué la place publique et a autorisé la consommation du cannabis.
. Article 156 : possession de cannabis dans un endroit privé
Il est défendu d’avoir en sa possession du cannabis dans tout hangar, dépendance, ruelle privée, terrain, cour ou champ à moins d’avoir un droit de propriété ou de possession de ce lieu ou d’être accompagné d’une personne ayant un tel droit.
. Article 157 : consommation de cannabis dans un véhicule
Il est défendu, dans les limites de la municipalité, de consommer ou de se préparer à consommer du cannabis dans un véhicule routier en marche ou immobilisé sur la voie publique ou le long de la voie publique.
. Article 158 : intoxication dans un lieu public
Il est défendu à toute personne de se trouver intoxiquée dans une place publique ou dans un endroit public de la municipalité.
. Article 196 : sanctions
Quiconque contrevient aux dispositions des articles 151 à 177 et 179 à 194 du présent chapitre est passible, en plus des frais, pour une première infraction, d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 400 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 600 $.