Taxes municipales: la Ville de Farnham épargne ses contribuables

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Par Claude Hebert
Taxes municipales: la Ville de Farnham épargne ses contribuables
Les autorités municipales de Farnham ont tenu promesse. Les contribuables auront droit à un gel de taxes en 2023. Un beau cadeau de fin d'année en cette période d'inflation galopante. (Photo : L’Avenir & Des Rivières – Claude Hébert)

MUNICIPAL. La Ville de Farnham décrète un gel de taxes pour 2023 comme le conseil municipal s’y était engagé, l’an dernier, lors de l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation. La hausse significative de la valeur moyenne des propriétés avait alors causé de mauvaises surprises à plus d’un contribuable.

Les taux de base pour chacune des catégories d’immeubles demeurent inchangés (voir deuxième tableau), mais la contribution exigée pour les services dispensés par la Sûreté du Québec et la MRC de Brome-Missisquoi augmente légèrement (hausse de 0,002 $ / 100 $ pour la SQ et de 0,003 $ / 100 $ pour la MRC).

Le propriétaire d’une maison unifamiliale de valeur moyenne desservie par les réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux verra son compte de taxes augmenter de 13,64 $, (une demie d’un pourcent).

« La préparation du budget a été un exercice ardu car le conseil voulait respecter ses engagements de l’an dernier (gel de taxes en 2023 et 2024) sans couper dans les services. J’oserais même dire que nous avons réussi un vrai tour de force car tout coûte plus cher cette année et la Ville, comme chacun sait, n’est pas à l’abri de l’inflation. Nous avons d’aillleurs dû  retourner à la table à dessin à plusieurs reprises pour boucler le tout », signale le maire, Patrick Melchior.

Ce dernier profite de l’occasion pour rappeler au gouvernement du Québec la position des élus au sujet du pacte fiscal.

« Le pacte ne répond vraiment pas aux attentes. On en demande de plus en plus aux municipalités et on leur en donne de moins en moins », affirme-t-il.

Tarification

Les tarifs pour la production d’eau potable (165 $) et le traitement des eaux usées (160 $) sont gelés au niveau de l’année dernière.

On parle également d’un gel de tarif pour les ordures ménagères (40 $), les matières recyclables (40 $), les matières organiques (60 $) et les fosses septiques (80 $).

Les contribuables ont désormais la possibilité d’étaler le paiement de leur compte de taxes sur six versements, soit de février à décembre.

Dépenses

Les prévisions budgétaires de la Ville de Farnham pour 2023 s’élèvent à 18 625 200 $ (en hausse de 38 000 $ ou de 0,2 %) alors que les activités d’investissement se chiffrent à 19 895 500 $ (en baisse 3 %).

Les dépenses de fonctionnement passent de 15 912 700 $ à 17 083 900 $, en hausse de 7,36 %, alors que les sommes consacrées aux autres activités financières (remboursement de la dette, remboursement au fonds de roulement, transfert aux investissements, etc.) chutent de 2 675 000 $ à 1 541 300 $, en baisse de 42 %

Les frais de financement et les dépenses relatives à l’administration générale, la sécurité publique, le transport, l’hygiène du milieu, la santé et le bien-être sont majorées. On note par ailleurs une diminution des dépenses liées à l’urbanisme et au zonage, ainsi qu’aux loisirs et à la culture.

État de la dette

La dette à long terme de la Municipalité tend à diminuer. Cette dernière se chiffrait à 20,1 M$ au 31 décembre 2021 et devrait chuter à 19,1 M$ au 31 décembre prochain.

Le remboursement d’une bonne partie de cette dette (environ 16 M$) devra être assumée par l’ensemble ou une partie des contribuables de Farnham. La différence (environ 3 M$) sera remboursée par les gouvernements du Québec et du Canada dans le cadre de divers programmes d’aide financière liés à l’amélioration des infrastructures municipales.

«Une dette réelle de l’ordre de 16 M$ pour une municipalité avec un budget de 18,5 M$, ça m’apparaît très raisonnable et ça s’apparente d’ailleurs à ce que l’on voit dans les villes de taille comparable», indique le maire Melchior.

 

Cas type d’une maison unifamiliale avec services

. Taxe de base : 1640,98 $

. Dette long terme : 59,45 $

. Infras. Routières : 123,85 $

. Quote-part MRC : 101,55

. Quote-part SQ : 289,80 $

. Eau potable : 165 $

. Eaux usées : 160 $

. Ordures ménagères : 40 $

. Matières recyclables : 40 $

. Matières organiques : 60 $

. Total du compte de taxes : 2680,63 $

Le calcul est basé sur une propriété résidentielle d’une valeur de 247 693 $

 

Taxes foncières par catégorie

. Unifamiliale : 0,663 $ / 100 $

. Six logements + : 0,683 $ / 100 $

. Agricole : 0,588 $ / 100 $

. Terrain vague : 0,850 $ / 100 $

. Forestière : 0,593 $ / 100 $

. Commerciale : 1,623 $ / 100 $

. Industrielle : 0,910 $ / 100 $

. Taxe routes : 0,05 $ / 100 $

Il faut ajouter aux taux de base une contribution de 0,232 $ / 100 $ pour la dette à long terme, les infrastructures routières, la quote-part de la SQ et la quote-part de la MRC.

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