Yvan Pinsonneault: pas de conflit d’intérêt tranche la CMQ

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Par Claude Hebert
Yvan Pinsonneault: pas de conflit d’intérêt tranche la CMQ
Le maire Yvan Pinsonneault se dit soulagé et veut maintenant consacrer toutes ses énergies à l'avenir de la municipalité dont il dirige les destinées depuis deux ans.

JUSTICE. La Commission municipale du Québec (CMQ) conclut que le maire  Yvan Pinsonneault – qui est également directeur des opérations chez F. Ménard – ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêt en participant à des discussions visant à permettre à cette entreprise de bénéficier d’une réduction sur le tarif d’eau potable.

En parcourant le jugement rendu le 25 août dernier, on apprend que la révision à la  baisse du tarif équivalait à une forme de subvention municipale. La municipalité d’Ange-Gardien avait en effet convenu d’accorder à Agromex une exemption de taxes foncières de deux ans et demi applicables sur ses nouvelles installations si les deux phases de son projet d’expansion (construction d’une usine de découpe et d’un abattoir) étaient réalisées.

Dans le jugement de la  CMQ, on peut lire que l’engagement de la municipalité n’a pas été entériné par une résolution du conseil municipal, mais que tous les intervenants confirment l’entente de principe.

«La preuve offerte (lors des audiences de la CMQ) ne démontre pas de façon claire (…) et sans ambiguïté que M. Pinsonneault ait favorisé ses intérêts personnels en participant aux  discussions et en votant à quatre reprises lors des séances du conseil municipal des 9 janvier et 13 février 2012 sur les questions concernant l’entente relative à l’eau», écrivent les juges administratifs Thierry Usclat et Martine Savard.

La CMQ est également d’avis que «la preuve offerte ne démontre pas (…) que M. Pinsonneault ait favorisé de manière abusive les intérêts d’Agromex ou du Groupe Ménard» en participant aux discussions et en prenant part au vote lors des séances du conseil municipal.

Les commissaires rappellent qu’un élu ayant un intérêt pécuniaire particulier dans un dossier doit déclarer cet intérêt et s’abstenir d’intervenir, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. Cet article ne s’applique pas lorsque l’intérêt est tellement minime que l’élu ne peut raisonnablement être influencé par lui. (NDLR: les informations concernant le mode de calcul et  la rémunération de M. Pinsonneault sont frappées d’une ordonnance de non-publication).

Les juges administratifs concluent que «la conduite de M. Pinsonneault, dans le présent dossier, ne constitue pas un manquement au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité d’Ange-Gardien».

Réactions des deux parties

Le maire Pinsonneault est visiblement satisfait de la décision rendue par la CMQ et soulagé que toute cette affaire soit derrière lui.

«Je souhaite tourner la page sur cet épisode éprouvant de ma carrière politique», écrit-il dans une lettre adressée aux médias.

Le maire laisse également entendre que cette expérience l’aurait amené à remettre en question son implication sur la scène municipale à la veille des élections de novembre 2013.

«J’ai choisi d’affronter la tourmente et de me présenter à nouveau par respect pour les citoyens pour qui je m’engage depuis plus de 30 ans et qui m’ont accordé leur confiance en m’élisant à la mairie, malgré l’enquête qui était alors en cours», ajoute M. Pinsonneault.

Il convient de rappeler que la plainte à la CMQ avait été déposée durant le premier trimestre de 2012, soit un an et demi avant les élections municipales.

M. Pinsonneault déplore la perte de temps et d’argent liée à cette affaire.

«Ça s’est étalé sur plus de trois ans et ça a coûté 132 793 $ aux contribuables d’Ange-Gardien durant la période sous enquête (2012 à 2015). Pourtant, tout aurait très bien pu se régler à la table du conseil, et non dans les médias, mais mes adversaires ont choisi de travailler de cette façon», affirme le politicien.

Ce dernier continue en effet de croire qu’une rivalité politique est à l’origine de toute cette affaire.

«Le dépôt d’une plainte à la CMQ n’était ni plus, ni moins qu’une tactique politique pour m’écarter du conseil», affirme celui qui était à l’époque perçu comme un opposant à l’équipe de la mairesse Odette Ménard, détentrice de la majorité au sein de l’appareil municipal.

L’auteur de la plainte, l’ex-conseiller municipal François Brisson, réfute cette affirmation.

«Je n’ai reçu aucune commande de mon équipe et je n’avais aucun intérêt personnel à porter ça à l’attention du ministère des Affaires municipales», soutient-il.

M. Brisson ajoute avoir agi de bonne foi…

«J’ai été témoin d’une situation qui m’apparaissait un peu bizarre et qui avait les apparences d’un conflit d’intérêt. Comme élu et citoyen, il était de mon devoir de lever le <I>flag<I>», explique-t-il.

Ce dernier laisse entendre qu’il s’attendait à ce que l’affaire se règle beaucoup plus rapidement et à moindres coûts. On connaît la suite.

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