Affaire Riel: la Ville de Farnham déboutée en Cour supérieure

JUSTICE. La juge Line Samoisette a finalement donné raison aux promoteurs Denis Riel et Frédérick Stange dans le litige qui les oppose à la Ville de Farnham au sujet d’un terrain commercial situé en bordure de la voie de contournement (route 235).

«La juge a entendu les deux parties en cause les 8, 9 et 10 décembre dernier et devait rendre sa décision dans les six mois subséquents. On est dans les dates», indique le directeur général de Farnham, François Giasson.

Les élus municipaux recevront copie du jugement aujourd’hui et auront tout le week-end pour l’analyser. Le maire et les conseillers se rencontreront lundi soir pour discuter de la suite des choses.

«La municipalité a deux options. Elle accepte le verdict de la Cour supérieure ou porte la cause en appel. C’est aux élus de prendre la décision», ajoute M. Giasson.

Au dire de ce dernier, les membres du conseil municipal ne commenteront pas le jugement avant la séance de travail de lundi. La Ville dispose de 30 jours pour en appeler de la décision de la Cour supérieure.

Le promoteur Denis Riel a également décidé de ne pas émettre de commentaires, pour l’instant du moins. «Si je décide de commenter le dossier, vous allez être les premiers à le savoir», a-t-il indiqué, lors d’une brève conversation téléphonique.

On se souviendra que la Ville de Farnham avait annulé la vente de ce terrain de 497 000 pi2 à la compagnie à numéro 9289-2132 Québec inc.  En portant l’affaire devant les tribunaux, les deux hommes d’affaires souhaitaient faire reconnaitre leur droit de propriété.

Ces derniers s’étaient engagés en octobre 2013 à acquérir le terrain de propriété municipale au prix de 3,10$ le pi2, plus une somme de 110 000 $ incluant la taxe de parc et divers autres frais. La transaction était évaluée à 1,5M $.

«Le tribunal estime que l’acte de vente est conforme à l’entente des parties. Les conditions étant toutes remplies, la Ville devra signer l’acte de vente proposé (…) au plus tard le 15 septembre 2016», indique la juge Samoisette.