CSS des Hautes-Rivières: 18 plaintes analysées par le protecteur de l’élève

ÉDUCATION.  Le rapport annuel 2022-2023 du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières (CSSDHR) indique que 71 demandes ont été adressées au protecteur de l’élève, Me Christian Beaudry, durant la période 2022-2023. De ce nombre, 18 d’entre elles ont été considérées comme des plaintes. Elles ont fait l’objet d’analyses, mais il n’y aura pas de suite.

Par Maxime Labrie – Le Canada Français

Trois plaintes ont été jugées irrecevables. De plus, quatre plaintes ont été réglées avec l’aide de la direction de l’école concernée, du secrétariat général ou de la direction générale du CSSDHR. Une plainte a été abandonnée par le plaignant et neuf autres ont été considérées comme étant non fondées parce qu’aucune erreur ou injustice n’avait été commise.

 » Il y a une seule plainte qui a été référée en révision de décision, sur près de 20 000 élèves du primaire et du secondaire. C’est peu et c’est en grande partie grâce aux mécanismes que nous mettons en place dans nos écoles et au service à la clientèle du Centre de services scolaire pour accompagner les parents et les directions d’école afin de trouver des solutions lorsque survient un différend. Nous dénotons une très bonne collaboration entre les parents, le personnel et les directions d’école « , indique la directrice générale du CSSDHR, Marie-Claude Huberdeau.

Les plaintes concernent principalement le transport et le déplacement d’un élève (sept plaintes). Le protecteur de l’élève s’est penché sur trois plaintes concernant les employés, ainsi que deux à propos d’écoles privées. Une plainte est aussi notée dans chacune des catégories suivantes: allégation de discrimination, allégation d’intimidation ou de violence, admission, choix d’école, changement d’école ou classement pour un élève handicapé, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Dans son rapport, Me Beaudry indique n’avoir été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. Il indique ne pas avoir de recommandation à formuler au CSSDHR à ce sujet. Selon lui, les demandes comportant de telles allégations ont été adéquatement traitées à l’interne.

La directrice générale du CSSDHR voit d’un bon oeil l’organisation du système de traitement des plaintes dans les écoles chapeautées par un protecteur de l’élève. Marie-Claude Huberdeau indique qu’il s’agit d’un collaborateur de plus dans la boite à outils. Elle insiste pour dire que les mécanismes mis en place pour traiter les plaintes au CSSDHR sont très efficaces.

Processus

Le protecteur régional de l’élève veille à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents. Il contribue à améliorer les services offerts dans le réseau de l’éducation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel. Il soumet plutôt des recommandations. Il est indépendant des écoles.

Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent doit s’adresser d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. Si l’élève ou son parent demeure insatisfait, le centre de services scolaire doit en être informé.

Si la personne est toujours insatisfaite du traitement de sa plainte ou si le délai de traitement est dépassé, elle doit alors s’adresser au protecteur régional de l’élève qui l’assistera dans la formulation écrite de sa plainte. Pour connaitre le processus détaillé, il suffit de se rendre au www.cssdhr.gouv.qc.ca/traitement-des-plaintes. Il est également possible d’envoyer un courriel à l’adresse plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca. Une plainte est considérée comme fondée lorsqu’une enquête démontre qu’une erreur ou une injustice a été commise envers un élève.

Le protecteur de l’élève protège les droits des élèves et de leurs parents en leur permettant d’exprimer leurs insatisfactions envers l’établissement d’enseignement du centre de services scolaire, que ce soit une école publique ou privée.