Des employés d’IBM à Bromont ont partiellement gain de cause
JUGEMENT. Une décision favorisant en partie un groupe de 451 employés d’IBM à Bromont vient d’être rendue publique.
Le verdict du juge François P. Duprat, de la Cour supérieure du Québec, contraint IBM Canada à verser 23,5 M$ à l’ensemble composé d’employés, actuels ou anciens.
Il statue que, malgré des changements apportés au régime de pension, l’employeur ne peut renier une promesse faite en lien avec l’octroi de prestation de raccordement en cas de retraite anticipée, alors que les employés étaient en voie d’y avoir droit.
Le juge Duprat donne toutefois raison à IBM Canada sur une question touchant la modification du régime d’assurance, notamment en ce qui a trait au compte de soins de santé.
La décision survient alors qu’un recours collectif avait été intenté en 2008, d’après l’initiative de Jean Samoisette. Ce dernier, se disant injustement traité quant au versement d’une prestation de raccordement, s’est retiré le 1er octobre 2010. Il était éligible aux avantages de cette retraite depuis le 5 juin 2008, peut-on lire dans le jugement d’une quarantaine de pages rendu le 13 juin.
IBM avait apporté certaines modifications au régime de retraite en janvier 2006, mettant ainsi fin aux prestations de raccordement pour ceux qui allaient se retirer après le 31 décembre 2007.
Au même moment, l’entreprise limitait à 65 ans l’accès à l’allocation pour des soins de santé, au lieu qu’elle le soit jusqu’au décès.
Les travailleurs visés par le recours avaient en moyenne 27 ans d’ancienneté.
IBM examine ses options
Dans une courte déclaration acheminée par courriel, IBM laissait entendre qu’elle «est heureuse que le tribunal ait reconnu le droit de l’entreprise de modifier ses plans d’avantages sociaux afin de s’adapter aux époques et aux conditions changeantes. En particulier, la cour a statué qu’IBM pouvait changer ses avantages sociaux en ce qui a trait à la santé afin de rester concurrentielle.»
L’entreprise se dit par contre «déçue que le tribunal ait accepté la mésinterprétation de certains énoncés par les demandeurs, et qu’il leur ait accordé les avantages de retraite auxquels ils n’avaient pas droit.»
IBM examine maintenant ses options.
Les deux parties ont 30 jours pour en appeler de ce jugement.