Farnham propose l’imposition d’une «taxe de départ»
FINANCEMENT MUNICIPAL. L’administration Hüsler estime qu’il y aurait lieu de remplacer la taxe de bienvenue par une «taxe de départ» afin d’alléger le fardeau des citoyens faisant l’acquisition d’une nouvelle propriété.
Le conseil municipal a adopté une résolution en ce sens lors de sa dernière assemblée mensuelle et entend soumettre sa proposition au gouvernement du Québec à l’occasion de l’étude du projet de loi 122 visant à modifier la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
«Une copie de cette proposition sera acheminée au ministre des Affaires municipales, au ministre des Finances, au député Pierre Paradis, à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération québécoise des municipalités (FQM)», signale le directeur général de la Ville de Farnham, François Giasson.
Justifications
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités sont autorisées, depuis plusieurs décennies, à percevoir une taxe à l’occasion du transfert d’un immeuble situé sur leur territoire.
«Cette taxe a été mise en place dans les années 90 pour aider à l’entretien des chemins cédés aux municipalités par le gouvernement du Québec. Le conseil municipal de Farnham estime que cette taxe pénalise l’acheteur d’une nouvelle propriété et recommande qu’elle soit remplacée par une nouvelle taxe à la charge du vendeur de la propriété», indique M. Giasson.
Le maire Josef Hüsler estime que le Québec aurait tout intérêt à s »inspirer du modèle en vigueur dans certains pays européens pour corriger une situation qui paraît «ridicule» à ses yeux.
«Avec la taxe existante, on dit aux gens: vous êtes les bienvenus, mais payez maintenant! », plaide M. Hüsler.
Les élus de Farnham ne sont pas autorisés à remplacer eux-mêmes la taxe existante par une nouvelle. La décision appartient au gouvernement du Québec.
Autres propositions
La Ville de Farnham suggère par ailleurs que le taux d’imposition soit majoré pour constituer une source de financement additionnelle en faveur de la collectivité.
«Un modèle d’imposition fixe établi à 2,5 % du montant de la transaction (et perceptible lors de la vente) permettrait de combler une grande partie du déséquilibre fiscal», fait valoir le conseiller André Claveau, auteur de la résolution adopté par le conseil municipal.
L’administration Hüsler n’est pas la seule organisation à prendre position dans le dossier des taxes sur les mutations immobilières. Le mois dernier, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) recommandait notamment l’abolition de la taxe bienvenue pour les premiers acheteurs et des modifications au mode de calcul. L’APCHQ est d’avis que la taxe de bienvenue nuit à l’accession à la propriété.
Selon les statistiques présentées par l’APCHQ, le taux de ménages propriétaires au Québec plafonne à 61 % alors qu’il est de plus de 70 % dans toutes les autres provinces canadiennes.