La Ville de Farnham prise en défaut par le MAMOT

AFFAIRES MUNICIPALES. Le maire de Farnham a dû procéder, en début de semaine, à la lecture à voix haute d’un avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) demandant au conseil de ville de respecter l’encadrement légal prévu pour les emprunts municipaux.

L’intervention du MAMOT fait suite à la plainte d’un citoyen et concerne la procédure utilisée par la Municipalité en février 2013 pour financer l’acquisition de trois propriétés, soit un immeuble de la rue Principale appartenant à Guy Gendron et deux terrains respectivement situés au 400 et au 500 de la rue Jacques-Cartier.

Selon les explications fournies à L’avenir & des Rivières par le maire Josef Hüsler et le directeur général François Giasson, les autorités municipales auraient voulu agir rapidement afin d’éviter que M. Gendron ne vende son immeuble à un tiers.

«La vente de l’immeuble à une autre personne risquait de mettre en péril un projet de salle de spectacle pour lequel la Ville avait déjà acheté et démoli deux autres édifices dans le quadrilatère situé à l’angle des rues Principale et Saint-Vincent», explique le maire  Hüsler.

Le projet a finalement été abandonné et la Municipalité a plutôt décidé de concentrer son attention sur la mise à niveau du centre des arts de la rue Saint-André.

Un simple oubli, dit la Ville

Comme les sommes disponibles dans le fonds de roulement de la Ville de Farnham étaient insuffisantes pour rembourser M. Gendron et financer l’achat des deux autres propriétés, les autorités n’avaient pas d’autre choix que de procéder à un emprunt.

L’adoption d’un règlement d’emprunt aurait cependant occasionné des délais importants pouvant aller jusqu’à six mois. Les autorités ont décidé de prendre arrangement avec une entreprise de gestion locale afin que celle-ci rachète les créances de la Municipalité à un taux d’intérêt annuel de 4,5 %.

«Tout s’est fait de façon légale devant notaire», signale M. Giasson.

Le MAMOT fait cependant remarquer que le mode de financement retenu par la Ville a contribué à augmenter le fardeau financier des payeurs de taxes en raison des intérêts exigés par le prêteur.

«La résolution adoptée par le conseil municipal n’était pas fidèle à l’entente prise avec le prêteur, car il n’y était aucunement fait mention des intérêts à payer. L’erreur a été faite au moment de la rédaction du texte de la résolution et ce détail m’a échappé à la relecture du document. Il ne faut pas interpréter ça comme une cachette, mais comme un oubli», affirme le directeur général de Farnham, qui se dit prêt à prendre le blâme pour ladite erreur.

Ce dernier estime qu’il n’y aurait eu aucun manquement de la part de la Ville si la résolution du conseil municipal avait fait référence au taux d’intérêt de 4,5 % lié au rachat de la créance.

«Si le taux d’intérêt avait été mentionné, ça aurait passé», assure M.Giasson.