Le projet de gazoduc à Saint-Sébastien suspendu

ÉNERGIE. Le projet de doublement du gazoduc de TransCanada Pipelines entre Saint-Sébastien et Pike River a été suspendu en attendant que le ministre de l’Environnement, David Heurtel, décide s’il y aura une audience publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Par Charles Poulin

Le BAPE a fait savoir, la semaine dernière, que la médiation amorcée entre TransCanada Pipelines et deux opposants au projet, la municipalité de Pike River et l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie, a échoué.

Le projet en question est évalué à 28 M$. Il a été présenté à la population des environs pour la première fois en janvier 2016. TransCanada projette de doubler son gazoduc qui relie le Canada aux États-Unis sur une distance de quatre kilomètres entre Saint-Sébastien et Pike River.

À la suite de la séance d’information tenue par le BAPE à Saint-Sébastien le 26 avril, deux groupes s’étaient opposés au projet, ce qui a mené à l’obtention du mandat d’enquête et de médiation par le BAPE.

Le différend qui oppose Pike River et l’UPA d’un côté et TransCanada de l’autre est la profondeur à laquelle les tuyaux seront enfouis. Le promoteur a décidé que ce serait à 1,2 m du sol, tandis que Pike River et l’UPA estiment qu’il faudrait que ce soit au minimum à 1,6 m pour éviter que la machinerie agricole viennent en contact avec l’équipement du gazoduc. Aucune des deux parties n’a voulu faire de concession sur ce point pendant la médiation.

Audience?
La décision de tenir une audience publique sur le sujet devrait être «prise prochainement», explique la porte-parole du cabinet du ministre de l’Environnement, Émilie Simard.

Elle ajoute que comme la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement est toujours en cours, TransCanada Pipelines ne peut démarrer son projet.

TransCanada souhaitait que la construction du projet débute au troisième trimestre de 2017, qui se termine à la fin septembre, pour une mise en service prévue à la fin de la même année.

CPTAQ
En même temps que les procédures se poursuivent au ministère de l’Environnement, le projet sera soumis à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) au cours des prochaines semaines.

«La commission constate que, pour l’UPA, cet enjeu dépasse largement le projet soumis au processus d’enquête et de médiation, indique le BAPE par voie de communiqué. Des négociations ont eu lieu durant plusieurs mois entre le promoteur et l’UPA de la Montérégie et, si ce n’était de l’enjeu non résolu de la profondeur de la conduite, les parties auraient pu en arriver à une entente sur les autres aspects du projet. Le promoteur et la l’UPA feront donc valoir leurs points de vue respectifs devant la CPTAQ, qui aura à se prononcer sur le projet et à déterminer ses conditions de réalisation.»