Les requêtes contre Farnham sont «abusives» dit la Cour supérieure
JUSTICE. Le juge Paul-Marcel Bellavance, de la Cour supérieure, rejette les actions intentées par Bertrand Naud contre la Ville de Farnham et le maire Josef Hüsler.
L’homme d’affaires Bertrand Naud avait intenté une poursuite de 750 000 $ contre la municipalité et une autre de 450 000 $ (80 000 $ au départ, puis 100 000 $ par la suite) contre le maire.
«Le demandeur (M. Naud) n’est pas conscient des difficultés qu’il crée à la municipalité et au maire. En fait, je me reprends: il est probablement conscient des difficultés qu’il crée, mais il n’est pas conscient des conséquences ou semble indifférent. Le maire et la municipalité ne disposent pas d’une couverture d’assurance dans ces dossiers. C’est la municipalité qui paie les frais de défense et les coûts des procès…», écrit le juge Bellavance dans un jugement rendu le 28 septembre.
Le juge reproche également à M. Naud de ne pas avoir respecté la procédure établie (article 23 C.p.c.) qui exige notamment des énoncés présentés avec clarté, précision et concision, dans un ordre logique.
«Les trois dossiers (présentés par M. Naud), totalisant six pouces d’épaisseur, sont un ramassis de documents, de lettres, où la redondance sous des formes variées, créée par la fonction informatique copier-coller, est la marque de commerce», signale le juge Bellavance.
Ce dernier affirme par ailleurs que l’on est en présence d’«épées de Damoclès, inutilement branchées au-dessus d’un dirigeant municipal et d’une municipalité non assurés». Toujours selon le magistrat, «il y a ici une forme d’intimidation qui peut être de nature à brimer la liberté d’expression et la liberté d’exercice des dirigeants municipaux et à enlever le goût de se présenter en politique.»
Le tribunal en arrive à la conclusion que les requêtes de M. Naud contre la municipalité et son maire sont «abusives, frivoles et résultent d’un comportement quérulent, c’est-à-dire hors de proportion avec la cause», selon les termes du dictionnaire Le Petit Robert.
Demandes de permis
Le juge Bellavance autorise cependant Bertrand Naud à exercer contre la Ville de Farnham un recours de type mandamus, dans un délai de trois mois, sur la question des permis reliés à sa bâtisse située au 340-342 de la rue Principale est.
«l faut tout recommencer dans un nouveau dossier sur cette question de la délivrance de permis (…) Un tel recours doit commencer par une demande formelle et écrite, de l’émission de permis», résume le magistrat.
Il convient de rappeler que M. Naud a opéré pendant plusieurs années une usine de transformation de lait de chèvre dans un secteur zoné commercial, à deux pas de l’hôtel de ville de Farnham, sur le principe de droits acquis. La municipalité estime que M. Naud a cessé l’opération de l’usine durant une période suffisamment longue pour entraîner la perte de ses droits acquis. L’homme d’affaires n’est pas du même avis et soutient avoir opéré l’usine jusqu’en 2015.