L’UPA dénonce la «stratégie de diversion» de Pierre Paradis

AGRICULTURE. Le premier vice-président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, Jérémie Letellier, estime que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, tente de faire diversion en demandant au fiscaliste Luc Godbout d’évaluer les impacts des modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Entre-temps, les modifications au PCTFA sont entrées en vigueur comme prévu le 1er janvier dernier, rappelle M. Letellier.

«On va recevoir nos comptes de taxes avant que M. Godbout ne remette son rapport, déplore-t-il. C’est une stratégie de diversion du gouvernement, mais on va attendre et coopérer.»

Professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, M. Godbout soumettra son rapport au gouvernement d’ici la fin de février.

Guerre de chiffres

Depuis que le gouvernement du Québec a annoncé en mars que des changements seraient apportés au PCTFA, l’Union des producteurs agricoles (UPA) et le ministre se livrent une guerre de chiffres sur les effets de ces modifications. C’est pour cette raison que le ministre a demandé à un expert indépendant de faire la lumière sur cette controverse.

Questionné sur ce bras de fer, le député du comté de Huntingdon, Stéphane Billette, a indiqué qu’il souhaite rester neutre, Il laisse le soin à son collègue Paradis de trancher.

«Je n’embarque pas dans cette guerre de chiffres, dit-il. J’ai rencontré toutes les associations locales et j’ai transmis leurs doléances au ministre.»

L’UPA rappelle que le gouvernement prétend que seulement 1% des entreprises agricoles connaîtront une hausse de leur compte de taxes supérieure à 30%, ce qui représenterait 113$ en moyenne par entreprise. De son côté, l’UPA conclut à une augmentation de 47%, pour une moyenne de 1123$ par entreprise, selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton.

Au-delà de l’enjeu de cette réforme du PCTFA, les agriculteurs réclament de profonds changements au régime foncier agricole de façon à être plus compétitifs avec le reste du Canada et les États-Unis.

Mode de calcul

Au Québec, les taxes sont déterminées en fonction de la valeur des terres, ce qui n’est pas le cas ailleurs en Amérique, mentionne l’UPA. Cette situation nuit à la compétitivité des agriculteurs d’ici, notamment en raison de l’importante hausse de la valeur des terres agricoles du Québec ces dernières années.

«Partout, la taxation est basée sur la valeur agroéconomique (en fonction de la valeur productive du sol et le potentiel de revenus qu’il peut générer) plutôt que sur l’évaluation foncière, souligne M. Letellier. Le gouvernement n’a jamais voulu mettre en place une réforme de la fiscalité municipale agricole qui nous aurait mis sur la même base de taxation que le reste de l’Amérique du Nord.»