Terrain Denis Riel: la Ville de Farnham n’ira pas en appel

L’administration Hüsler a décidé de ne pas en appeler du jugement de la Cour supérieure prononcé le 14 juin dernier dans le dossier du promoteur Denis Riel (9289-2132 Québec Inc.) en raison de l’entente intervenue entre les avocats des deux parties. L’acte de vente devra être signé devant notaire au plus tard le 16 août.

Le promoteur a notamment accepté de laisser tomber la clause obligeant la Ville de Farnham à enlever à ses frais le remblai qui empiète sur le terrain vendu. À l’origine, le promoteur exigeait de la Ville un dépôt de 400 000 $ à même le prix de vente pour couvrir les frais d’enlèvement du remblai.

De son côté, la municipalité retire de l’acte de vente toute référence au paiement d’une somme de 110 000 $ en guise de contribution pour fins de parc, ladite contribution devant être payée en temps utile conformément à la réglementation municipale.

Les deux parties se donnent par ailleurs une quittance complète et finale à l’égard de tous les dommages auxquels l’une ou l’autre aurait pu prétendre.

La vente du terrain commercial de 497 000 pi2 aux promoteurs Denis Riel et Frédérick Stange rapportera à la Ville de Farnham une somme de 1,5M $. La municipalité devra cependant assumer des frais de cour (audiences) et d’avocats (honoraires) totalisant 79 749 $.

Ni le promoteur, ni la municipalité ne désirent commenter l’entente.