Val-des-Cerfs s’adresse à la Cour supérieure

ÉDUCATION. Val-des-Cerfs (CSVDC) et neuf autres commissions scolaires ont demandé récemment à la Cour supérieure de suspendre une démarche syndicale qui, affirment-elles, brime le droit à la confidentialité des élèves et de leurs parents.

Val-des-Cerfs a appris, le 19 octobre dernier, qu’une collecte de données sur ses élèves était en voie de réalisation et que cette démarche avait pour effet de colliger des informations de nature personnelle et confidentielle sur la clientèle scolaire.

«Cette campagne devait se dérouler du 16 au 31 octobre. On en a appris l’existence par l’entremise de la Fédération des commissions scolaires», signale le directeur général de la CSVDC, Éric Racine.

En s’adressant aux tribunaux, les commissions scolaires requérantes voulaient s’assurer que cette collecte de données soit suspendue tant et aussi longtemps qu’un arbitre ne se sera pas prononcé sur la légalité d’une telle démarche.

«Comme le dossier est maintenant devant les tribunaux, je ne suis pas en mesure d’émettre le moindre commentaire», indique le président de la CSVDC, Paul Sarrazin.

Ordonnance

Le juge Louis Lacoursière, de la Cour supérieure, a ordonné à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et aux syndicats locaux de suspendre l’opération appelée La composition de la classe, de ne pas rouvrir les accès au site Internet dédié et de mettre sous scellé toutes les informations déjà recueillies par la firme informatique mandatée «en attendant qu’une sentence arbitrale finale ne soit rendue».

La FAE et les syndicats locaux ont également l’obligation d’informer les enseignants qu’ils doivent conserver à l’école les informations mentionnées dans le formulaire et détruire, le cas échéant, les envois qu’ils auraient pu faire par le biais de leur courriel personnel.