Venise-en-Québec a gain de cause devant le Tribunal administratif

MUNICIPAl. Venise-en-Québec a récemment obtenu gain de cause en cours dans le dossier de l’expropriation de l’ancien motel et du restaurant Saint-Vincent. La municipalité devra verser 444 000$ en compensation aux anciens propriétaires de l’endroit.

Par Charles Poulin

Le motel et le restaurant étaient tous deux situés à l’intersection de l’avenue Venise-Ouest et de la route 202. La municipalité avait déposé un avis d’expropriation le 28 mars 2011 après avoir tenté, en vain, d’acheter la propriété auprès des Investissements D.L.P. Cette entreprise avait elle-même acheté le tout des mains de la Fiducie Jean-Paul Lévesque 27 jours avant que ne soit déposé l’avis. La municipalité voulait que l’endroit serve à ériger un centre communautaire.

La municipalité et l’entreprise n’ont visiblement pas réussi à s’entendre sur le montant qui devait être versé pour l’expropriation des lieux et se sont présentées devant la cour pour obtenir gain de cause. La municipalité offrait 437 000$ à titre d’indemnité immobilière, alors qu’Investissements D.L.P. demandait plutôt une somme de 1 240 400$. La somme payée par Investissements D.L.P. pour mettre la main sur les édifices est de 390 000$.

Les témoignages des experts révèlent que les lieux n’étaient pas en très bon état. Les mots «pourri», «moisissures» et «en mauvais état» reviennent régulièrement dans les évaluations effectuées sur les bâtiments construits autour de 1960. Les juges qualifient d’ailleurs leur état «de moyen à passable».

Démesuré

Dans la décision rendue le 18 mars devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), les juges Jean Dion et Marie Charest estiment que l’évaluation des bâtiments effectuée par les experts de l’ancien propriétaire est «démesurée».

«Ce montant représente plus de trois fois le prix payé pour l’immeuble moins de six mois avant que la municipalité en prenne possession, et ce, alors que l’expropriée connaissait l’intérêt de l’expropriante pour l’acquisition de cet immeuble, notent les magistrats. Le Tribunal est d’avis que le contexte d’acquisition de la propriété expropriée ne s’inscrit pas dans le contexte d’un investissement pour une exploitation à long terme de l’immeuble, mais plutôt dans la volonté de tirer un bénéfice d’une éventuelle expropriation.»

Les juges fixent donc l’indemnité immobilière à 437 000$, soit le montant proposé par Venise-en-Québec au début des procédures. Ils ajoutent 7000$ pour troubles et ennuis connexes à l’acquisition d’un terrain substitut à celui qui a été exproprié.

(NDLR: On ignore pour l’instant si la partie adverse en appellera de la décision du TAQ. Cette dernière dispose normalement de 30 jours pour déposer une demande d’appel.)

Soulagé

Le maire de Venise-en-Québec, Jacques Landry, s’est dit soulagé que la cause soit enfin réglée, cinq ans après l’expropriation.

«Nous sommes heureux que cela soit terminé, avoue-t-il. Nous étions tannés d’entendre parler de ça. Le fait que ce soit conclu, c’est ça la plus belle nouvelle.»

M. Landry rappelle toutefois que cette aventure n’aura pas été sans coûts pour la municipalité. Il montre du doigt les frais judiciaires pour une affaire qui a duré cinq ans.

Il veut tenir, sous peu, une assemblée pour faire une mise au point sur l’expropriation avec la population.

«Je veux expliquer ce que ça a coûté, mais aussi les retombées positives pour les gens», explique-t-il.

Pour ce qui est de la construction du centre communautaire, elle pourrait débuter au cours des prochains mois, estime M. Landry.