Lac-Mégantic: les accusés de retour en Cour
JUSTICE. La Montreal Maine & Atlantic (MMA) ainsi que les trois hommes accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont de retour en cour lundi, alors que le conducteur du train, Thomas Harding, présente une requête en divulgation de la preuve.
Par Stéphanie Marin, La Presse Canadienne
Le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, qui s’occupe de la gestion de ce procès criminel, entend une série de requêtes préliminaires pour régler certaines choses avant le début du procès.
Lundi à Lac-Mégantic, l’avocat de M. Harding, Thomas Walsh, a demandé une divulgation plus poussée de la preuve de la Couronne. Celle-ci prétend qu’elle a transmis à la défense tout ce qui est nécessaire et que la preuve demandée par Me Walsh n’est pas pertinente, a expliqué Marc-Antoine Carette, qui représente la MMA.
Me Walsh demande cette preuve supplémentaire pour appuyer sa requête en arrêt des procédures contre son client, une requête qui sera présentée plus tard.
Les autres requêtes, soit une pour demander que le procès soit bilingue, et une autre afin qu’il se déroule ailleurs qu’à Lac-Mégantic, seront entendues ultérieurement.
Me Carette a aussi demandé à la Cour la permission de cesser de représenter la MMA. Selon sa demande, il ne reçoit plus d’instructions claires de sa cliente, qui s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Sa requête a été reportée au mois de septembre.
Les deux autres coaccusés, et ex-employés de la MMA, Richard Labrie et Jean Demaître, demandent aussi à avoir accès à des éléments de preuve supplémentaires, mais leurs requêtes ne seront entendues qu’en septembre, a indiqué Me Carette.
Ils ont tous plaidé non coupable aux 47 chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. La peine maximale pour un tel chef d’accusation est la prison à perpétuité.
La ville de Lac-Mégantic a été marquée par le déraillement d’un train de pétrole brut en juillet 2013, qui a coûté la vie à 47 personnes et détruit le centre-ville de cette petite municipalité de l’Estrie.