Le service d’espionnage s’engage à examiner en profondeur les nouvelles technologies
OTTAWA — Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’engage à examiner et à améliorer en permanence son utilisation des nouvelles technologies, à la suite d’un rapport critique de l’organisme de surveillance de l’espionnage.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a expliqué dans un rapport rendu public cette semaine que le SCRS ne disposait pas de politiques et de procédures adéquates pour gérer une technologie confidentielle de collecte d’informations.
L’OSSNR a déclaré que le service d’espionnage avait présenté à tort une nouvelle technologie comme une extension du savoir-faire existant. Il a également affirmé que le SCRS avait utilisé cette technologie avant de satisfaire à toutes les exigences réglementaires.
La Presse Canadienne a obtenu une version fortement expurgée du rapport «très secret» de l’OSSNR grâce à la Loi sur l’accès à l’information.
Le rapport de l’organisme de surveillance indique que, tant que la culture organisationnelle du SCRS ne se concentrera pas exclusivement sur la collecte de données — en vertu d’un mandat judiciaire ou autre — sur une gestion rigoureuse des données à chaque étape, le service d’espionnage continuera de courir le risque de non-conformité avec la loi et les directives ministérielles.
Les détails concernant la nouvelle technologie — et la manière dont le SCRS l’a utilisée — ont été supprimés du rapport, qui comprenait plusieurs recommandations.
Le Service canadien du renseignement de sécurité a dit mercredi accepter certaines des conclusions et recommandations de l’organisme de surveillance, tout en étant en désaccord avec d’autres.
Le SCRS a rejeté l’évaluation de l’organisme de surveillance selon laquelle la nouvelle technologie constituait une expansion significative des capacités de collecte et des risques opérationnels. Il a également contesté la conclusion selon laquelle il conservait les informations collectées sans clairement préciser son autorité à cet effet.
Le service d’espionnage a toutefois convenu que le maintien de politiques et de procédures adéquates relatives à son programme, quelle que soit la technologie utilisée, est essentiel pour garantir le respect de la loi.
Le SCRS a indiqué avoir rédigé des procédures opérationnelles normalisées pour la technologie en question, «qui seront finalisées dans les prochains mois».
«Le SCRS élabore également une politique visant à garantir que toutes les nouvelles technologies soient soumises à un comité pour examen et évaluation», a précisé le service d’espionnage.
Cette politique comprendra une évaluation visant à déterminer si la technologie répond aux exigences d’une directive ministérielle de 2019 sur la responsabilisation, a ajouté le SCRS.
Le service de renseignement a souscrit à la conclusion de l’organisme de surveillance selon laquelle Sécurité publique Canada aurait pu être consulté plus tôt au sujet de cette technologie.
Le service d’espionnage a également dit reconnaître la nécessité de «mettre en place des mécanismes robustes» pour l’examen des technologies et la gestion des données qu’il recueille. «Le SCRS demeure déterminé à poursuivre l’examen et l’amélioration.»
Le SCRS a indiqué qu’il adopte déjà une «approche inclusive» pour déterminer si une technologie ou une technique particulière mérite d’être notifiée au ministre et que, dans la plupart des cas, il consulte des représentants de Sécurité publique Canada avant de prendre de telles décisions.