Ottawa accusé de traitement préférentiel pour ses subventions ferroviaires

OTTAWA — Le gouvernement fédéral est accusé de créer des conditions inéquitables dans le secteur canadien du transport et ses détracteurs affirment que le cabinet du premier ministre n’est pas disposé à y remédier.

Plus tard ce printemps, Ottawa devrait lancer un programme de subventions fédérales visant à réduire de moitié le coût du transport du bois d’œuvre et de l’acier entre les provinces. Or, ces subventions, promises par le premier ministre Mark Carney en novembre dernier, ne seront accordées qu’aux compagnies ferroviaires.

Étienne Duchesne, gestionnaire de projet en développement des affaires chez Desgagnés, une compagnie de transport maritime établie au Québec, a dit que l’entreprise appuie cette initiative qui vise à stimuler ces industries canadiennes, mais qu’elle demande l’égalité de traitement. Il a souligné que, pour de nombreuses destinations et marchandises, seul le transport maritime peut assurer le service.

Il a ajouté que des représentants de Transports Canada étaient réceptifs à leur demande, mais qu’ils les avaient renvoyés au cabinet du premier ministre.

M. Duchesne a dit que la décision venait apparemment du cabinet du premier ministre et qu’il y avait un malentendu. Il a précisé qu’il semblait y avoir une ouverture du côté de Transports Canada, mais que ce n’était pas le cas au sein du cabinet du premier ministre.

Le cabinet du premier ministre n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

À la Chambre des communes la semaine dernière, la députée du Bloc québécois Claude DeBellefeuille a avancé que le gouvernement créait une concurrence déloyale entre le transport ferroviaire et le transport maritime, mettant en péril les emplois et les chaînes d’approvisionnement.

Dans une lettre adressée au ministre des Transports, Steve MacKinnon, en février, Mme DeBellefeuille a affirmé que la décision d’Ottawa de privilégier le transport ferroviaire au détriment du transport maritime contrevient à une déclaration prise en vertu de la Loi sur les transports, qui stipule que le gouvernement ne peut favoriser aucun mode de transport en particulier.

En entrevue avec La Presse Canadienne, Mme DeBellefeuille a déclaré qu’en privilégiant un mode de transport plutôt qu’un autre, le gouvernement diminue la compétitivité des expéditeurs maritimes. M. Duchesne a affirmé que cette mesure coûtera des millions de dollars à son entreprise.

Mme DeBellefeuille a souligné que le gouvernement ne semble pas avoir analysé le fait que les expéditeurs maritimes transportent déjà de l’acier entre les provinces.

Les chaînes d’approvisionnement nationales

M. Carney a annoncé ces mesures en novembre, précisant qu’Ottawa collaborerait avec le CN et le CPKC et fournirait un financement gouvernemental pour réduire de moitié les tarifs de fret pour l’acier et le bois d’œuvre.

Le premier ministre Carney a indiqué que cette mesure visait à favoriser les chaînes d’approvisionnement nationales afin d’atténuer l’impact des droits de douane américains sur les secteurs canadiens de l’acier et du bois d’œuvre. Ces droits sont de 50 % depuis juin.

En 2024, 75 % des exportations canadiennes – et 90 % de ses exportations de bois d’œuvre, d’aluminium et d’acier – étaient destinées aux États-Unis. Près de la moitié de l’acier canadien est exportée vers les États-Unis chaque année, mais ces exportations ont diminué de 24 % l’an dernier.

Bien que le gouvernement prévoie verser des fonds directement aux compagnies ferroviaires, Mme DeBellefeuille a déclaré qu’il devrait revenir aux entreprises qui ont besoin de transporter de l’acier et du bois d’œuvre de choisir le mode de transport.

M. Duchesne a ajouté que des entreprises comme la sienne desservent également des régions du pays non accessibles par le train.

Le Nunavut ne dispose d’aucune ligne ferroviaire et les coûts de construction y sont déjà plus élevés que dans le reste du pays. Le premier ministre du territoire a fait valoir que, bien que son gouvernement appuie les mesures visant à soutenir les secteurs canadiens de l’acier et du bois, le Nunavut s’inquiète du fait que le programme de subventions ne s’applique qu’au transport ferroviaire.

Ottawa n’a toujours pas réagi à ce sujet.

«Nous voulons simplement bénéficier d’un traitement équitable en ce qui concerne les subventions et le soutien destinés à réduire les coûts de transport», a déclaré John Main, premier ministre du Nunavut, à La Presse Canadienne.

«Nous savons que le Nord est dans le collimateur d’Ottawa et nous sommes encouragés par l’attention qu’il reçoit. Nous sommes tout à fait disposés à collaborer et à proposer des solutions pour rendre ce programme plus équitable et y inclure pleinement le Nunavut.»

Lors de l’annonce des mesures en novembre, La Presse Canadienne a demandé à M. Carney si Ottawa allait étendre les subventions aux territoires.

«En théorie, la subvention ferroviaire s’étendrait au Nord, mais en pratique, ce n’est pas le cas», avait alors répondu M. Carney.

«Les coûts de transport posent de nombreux problèmes dans le Nord, et nous cherchons notamment à identifier les principaux domaines où nous pouvons les réduire.»