Sainte-Sabine autorise la garde de poules en zone urbaine

Sainte-Sabine autorise la garde de poules en zone urbaine

Le nombre maximal de poules par propriété est basé sur la superficie des terrains.

AUTOSUFFISANCE. Après Chambly, Carignan, Sorel-Tracy, Drummondville et Victoriaville, Sainte-Sabine autorise à son tour la garde poules à l’intérieur de son périmètre urbain.

La nouvelle réglementation définissant les droits et obligations des propriétaires prendra effet dans les prochains jours après avoir franchi un long processus au sein de l’appareil municipal (avis de motion, adoption du projet, assemblée de consultation, adoption du règlement) et à la table des maires de la MRC de Brome-Missisquoi (émissions de certificats de conformité).

«Le règlement municipal a été adopté lors de la séance régulière d’avril et la MRC a confirmé, mardi dernier, que ce règlement respectait ses propres normes en matière de zonage et d’urbanisme», précise la directrice générale de la municipalité, Chantal St-Germain.

La municipalité entend confirmer la date d’entrée  en vigueur du nouveau règlement au moyen d’un avis public.

Le comment et le pourquoi

Le règlement relatif aux poules en milieu urbain concerne tout spécialement deux secteurs de la municipalité situés en zone blanche, soit le village et la Villa Sabinoise, là où la construction d’habitations unifamiliales est permise.

Les propriétaires auront notamment six mois pour se procurer les permis municipaux requis et apporter des correctifs à leurs installations si celles-ci s’avéraient non-conforme. Aucun droit acquis ne sera reconnu pour les installations érigées illégalement avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Le règlement fournit également des précisions sur les droits et obligations des citoyens désirant garder des poules en vue de récolter les œufs à des fins personnelles: emplacement du poulailler, dimensions du bâtiment, aménagement du parquet extérieur grillagé, entreposage de la nourriture, entretien des installations, normes d’hygiène, protection et bien-être des animaux, abattage des volailles, règles à suivre en cas de maladie.

«Le nouveau règlement vient régulariser la garde illégale de poules ayant cours sur notre territoire et encadrer cette pratique afin d’assurer la sécurité des citoyens, le bien-être des animaux et la quiétude des résidants des quartiers résidentiels», indique le maire de Sainte-Sabine, Laurent Phoenix.

Le nouveau règlement en bref

. Maximum de trois poules par terrain de moins de 1 500 m2

. Maximum de cinq poules par terrain de 1 500 m2 et plus

. Interdiction de garder un coq en zone urbaine

. Les poules doivent être gardées à l’intérieur d’un poulailler et avoir accès à un parquet extérieur grillagé

. Les poules ne doivent pas être gardées en cage, ni pouvoir se promener librement sur la propriété

. Il est interdit  de laisser les poules sur le parquet extérieur entre 23h et 7h.

. Le propriétaire doit offrir aux animaux de l’ombre en été et de la chaleur en hiver

. Distances minimales à respecter par rapport aux propriétés du voisinage

. Le propriétaire doit se procurer un permis au coût de 30 $ pour la garde des poules

. Un permis municipal est requis pour la construction du poulailler et du parquet extérieur

. Le propriétaire doit enregistrer ses poules auprès de la municipalité au plus tard le 1er mai de chaque année. Aucun frais.

. Interdiction de vendre les œufs, la viande, le fumier ou autres produits dérivés de cette activité

. Toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire.