Procédure d’adoption du budget: sept municipalités d’ici prises en défaut par la CMQ

Photo de Claude Hebert
Par Claude Hebert
Procédure d’adoption du budget: sept municipalités d’ici prises en défaut par la CMQ
La Commission municipale du Québec reproche à la Ville de Bedford de ne pas avoir pas publié son avis public dans les huit jours précédant l’adoption du budget 2021. (Photo : L’Avenir & Des Rivières – Archives)

MUNICIPAL.  Sept des 21 municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi ont dérogé à une ou plusieurs exigences de l’encadrement légal lors de l’adoption du budget 2021.

Toutes les autres municipalités de Brome-Missisquoi ont respecté chacune des cinq exigences ayant fait l’objet d’un audit de la Commission municipale du Québec (CMQ) auprès des municipalités de moins de 100 000 habitants.

À l’échelle du Québec, seulement 57 % des 1074 municipalités auditées par la CMQ se sont conformées à l’ensemble des exigences légales concernant le budget 2021.

Les vérifications effectuées par la Commission visent à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement des municipalités.

Accrocs à la réglementation

Le rapport de la vice-présidente à la vérification, Vicky Lizotte, révèle notamment que les municipalités de Brome, Lac-Brome, Pike River et Saint-Ignace-de-Stanbridge n’ont pas adopté le budget 2021 lors d’une séance spéciale consacrée à ce sujet. La Municipalité du Canton de Bedford a par ailleurs adopté son règlement de taxation lors de la séance sur le budget.

Toujours selon le rapport de la CMQ, les villes de Bedford et de Bromont n’ont pas publié l’avis public dans les huit jours précédant la séance au cours de laquelle les prévisions budgétaires ont été adoptées

A la lueur de ces constats, la Commission recommande aux municipalités prises en défaut de prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du budget 2022 soit conforme à l’encadrement légal.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires