Brome-Missisquoi se familiarise avec de nouveaux outils anticorruption
TRANSPARENCE. Dans le cadre d’une mini-tournée visant à promouvoir les avantages de la loi 108 créant l’Autorité des marchés publics, le ministre Robert Poëti a rencontré les élus et gens d’affaires de Brome-Missisquoi, ce matin, à Cowansville.
Adoptée à l’unanimité, en décembre dernier, par l’Assemblée nationale, cette nouvelle loi donne suite à une recommandation de la Commission Charbonneau. Elle vise notamment à garantir l’impartialité du processus d’octroi des contrats publics par le gouvernement du Québec et les municipalités.
«La dernière étape conduisant à l’adoption de la loi 108 a été franchie ce matin avec sa publication dans la Gazette officielle», précise le ministre Poëti.
Lutte à la corruption
Le mandat de vérification des contrats de 1 M$ et plus accordés par l’État relèvera d’une nouvelle structure, l’Autorité des marchés publics, dotée d’un budget annuel de 17,8 M$ et d’une équipe de 130 experts.
Cette escouade aura également le pouvoir de suspendre, modifier ou annuler toute demande de soumissions présentant ou semblant présenter des irrégularités à la lueur d’un signalement provenant d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens.
«On a maintenant les outils nécessaires pour contrer les manœuvres des gens ayant des intentions malveillantes et pour protéger les intérêts des citoyens qui défraient le coût des infrastructures ou ceux des petits entrepreneurs désirant soumissionner à armes égales», assure le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux ressources informationnelles.
Ce dernier ajoute que la loi 108 vient également aider les sonneurs d’alerte en leur garantissant la confidentialité et un accès à des conseils légaux.
Circulation de l’information
S’inspirant de certaines pratiques en vigueur en Estonie et en Écosse, le gouvernement du Québec a par ailleurs choisi de rendre public une foule de données relevant de l’appareil gouvernemental tout en permettant aux citoyens d’avoir accès aux informations contenues dans leur dossier personnel.
«La création d’une plateforme de données ouvertes, avec accès sécurisés, fournira aux décideurs une foule d’informations utiles», signale M. Poëti.
Ainsi, grâce à une application développée par l’entreprise privée (Docteur), mais alimentée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les citoyens peuvent désormais connaître le taux d’occupation de tous les hôpitaux du Québec.
De la même façon, les cartes sur l’évolution des niveaux d’eau publiées au jour le jour par les médias écrits et électroniques durant les inondations du printemps 2017 provenaient d’une banque de données ouvertes de la Sécurité civile.
Projet pilote
Robert Poëti et les membres de son équipe ont également élaboré un projet pilote visant à mettre fin aux retards de paiement dans l’industrie de la construction.
Les délais entre l’exécution des travaux et le paiement des honoraires des entreprises soumissionnant pour des contrats gouvernementaux se sont allongés au fil des ans, mettant ainsi en péril la santé financière de certains petits entrepreneurs.
Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux ressources informationnelles donne en exemple un petit entrepreneur électricien qui semblait sur le point de déclarer faillite à défaut de pouvoir encaisser les importantes sommes qui lui étaient dues (comptes recevables de 11 M$) à titre de sous-contractant.
«Nous cherchons notamment une façon de protéger les sous-contractants contre certains abus qui pourraient être commis à leurs dépens en établissant des règles claires au niveau des modes de paiement et en précisant les obligations des entrepreneurs généraux en cette matière», explique M. Poëti.