Cannabis: que disent les codes d’éthique municipaux?

PERSONNEL.Certaines MRC ou municipalités disposent déjà d’une politique interne concernant la consommation d’alcool ou de drogue chez les membres de leur personnel.

Le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de la Haute-Yamaska stipule notamment qu’il est interdit à un employé de consommer de l’alcool ou de la drogue ou d’avoir les facultés affaiblies pendant les heures de travail, de consommer (…) lors des périodes de pauses ou de repas, d’avoir en qwwsa possession, de distribuer et de vendre de l’alcool ou de la drogue.

La règle 7 sur la sobriété précise qu’un employé ne contrevient pas au règlement s’il consomme à des fins médicales, du cannabis ou une autre drogue «Cette exception est applicable uniquement dans le cas où la situation est préalablement divulguée à la MRC et une entente écrite est conclue avec l’employé concerné».

La MRC de Brome-Missisquoi ne possède pas de règlement spécifique sur le cannabis. L’article numéro 14 de la Politique de l’employé précise cependant que «la consommation ou la présence au travail sous l’effet de l’alcool ou de la drogue n’est aucunement tolérée».

La Municipalité d’Ange-Gardien a cru bon d’apporter un amendement à l’article 5,7 du Code d’éthique et de déontologie des employés. On peut y lire: «Il est interdit à un employé de consommer une boisson alcoolisée ou une drogue légale ou non pendant son travail.»

La Ville de Bedford n’a pas de règlement au sujet de la consommation de cannabis (ou autre drogue) par les employés municipaux et n’envisage pas d’en adopter un. «Le cas échéant, le conseil le fera via une politique interne», indique le directeur général, Guy Coulombe.

Il en va de même pour la Ville de Farnham. «Nous n’avons pas de règlement concernant la consommation de cannabis par les employés municipaux», précise la directrice générale de Farnham, Marielle Benoit.