La MRC de Brome-Missisquoi conteste une décision de la Commission municipale du Québec

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Par Claude Hebert
La MRC de Brome-Missisquoi conteste une décision de la Commission municipale du Québec
Les exploitants des carrières et sablières du Québec sont tenus de verser des redevances pour l’entretien et la réfection des routes municipales. Ces sommes sont par la suite subdivisées entre les municipalités. (Photo : Gracieuseté)

VOIRIE. Dans un jugement rendu le mois dernier, la Commission municipale du Québec (CMQ) révise les critères d’attribution des sommes versées par les exploitants des carrières et sablières à la MRC de Brome-Missisquoi en guise de compensation pour les dommages causés au réseau routier municipal.

La décision du juge administratif Denis Michaud – qui s’appliquera de façon rétroactive à partir de mai 2021 – avantage la Ville de Bedford qui se voit attribuer une plus grosse part du gâteau. Cette décision prive du même coup les autres municipalités de Brome-Missisquoi d’une partie des sommes auxquelles elles avaient droit jusqu’à présent.

«Le conseil des maires considère que le jugement de la CMQ porte atteinte au pouvoir de décision de la MRC et remet en question le principe de répartition équitable du fonds régional des carrières et sablières», explique Robert Desmarais, directeur général de la MRC.

Ce dernier prend également soin de rappeler qu’il y a toujours eu consensus au sein du conseil des maires des 21 municipalités quant au partage des fonds disponibles. On parle ici d’un montant approximatif de 1,2 M$ par an.

M. Desmarais laisse par ailleurs entendre que la décision de la CMQ est essentiellement basée sur les voies publiques empruntées par les camions sortant du site d’extraction de Graymont (chemin de la Carrière, rang Saint-Henri, route 202 et route 235) alors que l’on dénombre 58 autres carrières et sablières sur le territoire de Brome-Missisquoi.

La MRC a décidé d’en appeler de la décision de la CMQ et mandate Me Sébastien Dorion, du cabinet Dunton Rainville SENCRL, afin de soumettre sa demande de révision judiciaire et de sursis à la Cour supérieure.

Comme le dossier risque de faire jurisprudence, le conseil des maires soumet du même coup une demande d’aide financière à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour l’aider à assumer les frais relatifs à ce dossier.

Réactions du maire de Bedford

Les audiences de la CMQ ont eu lieu au siège social de la MRC de Brome-Missisquoi, le printemps dernier, en présence des personnes intéressées.

«J’ai assisté aux plaidoiries des procureurs des deux parties. Ça a pris cinq jours pour faire le tour de la question. Le juge Denis Michaud a mis quatre mois par la suite avant de rendre sa décision», résume le maire de Bedford, Claude Dubois.

Visiblement satisfait de la décision de la CMQ, ce dernier espérait que la MRC accepterait les conclusions du juge administratif, mais il n’en est rien.

«Je trouve ça déplorable car j’avais l’impression que le dossier était réglé. S’il y a matière à révision, ça pourrait prendre jusqu’à un ou deux ans avant d’avoir la nouvelle décision», affime-t-il.

M. Dubois reconnaît toutefois que la décision du juge Michaud crée un précédent et que toutes les administrations municipales pourront désormais y référer.

Le maire prend soin de rappeler que la Ville de Bedford conteste la répartition des redevances depuis plus d’une décennie.

«En 2012, alors que j’étais maire, Bedford contestait déjà la formule de partage  du fonds régional des carrières et sablières au même titre que certaines autres municipalités. Il y a eu une entente tacite entre les avocats des deux parties, plusieurs années plus tard, mais le conseil des maires a refusé d’entériner cet accord qui aurait permis à Bedford de toucher 20 000 $ additionnels en redevances. D’après ce que j’ai su, le litige aurait pu se régler à l’amiable, mais l’une des parties en a décidé autrement», indique M. Dubois.

Ce dernier ajoute qu’il appartiendra à la Cour supérieure de déterminer s’il y a matière à révision. Dans le cas contraire, précise-t-il, la décision du juge Michaud prévaudra.

«Comme les Bedfordois seront tenus de rémunérer le procureur de la Ville et d’absorber une partie des frais d’avocat de la MRC, ils se trouvent à payer à deux endroits. Voilà pourquoi j’entends soumettre une demande d’aide financière aux deux unions municipales comme la MRC a elle-même décidé de le faire», poursuit M. Dubois.

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