Cannabis: la MRC de Brome-Missisquoi favorable à la consommation dans la rue
CONSOMMATION. Le conseil des maires de la MRC de Brome-Missisquoi a retenu la proposition du comité de sécurité publique et soumettra aux municipalités un règlement modèle autorisant la consommation du cannabis dans les rues et sur les trottoirs de juridiction municipale.
Les 20 municipalités desservies par la Sûreté du Québec ont maintenant deux choix. Elles peuvent adopter le règlement modèle qui leur a été soumis par la MRC ou opter pour un règlement de leur cru. Il n’existe pas de troisième option.
«La SQ est en mesure d’appliquer un règlement uniforme dans toutes les municipalités qui en font la demande, mais ne peut pas appliquer une version qui diffère du règlement modèle. Si une municipalité choisit d’y aller avec son propre règlement, elle devra en confier l’application aux membres de son personnel plutôt qu’à la police», explique le directeur général de la MRC de Brome-Missisquoi, Robert Desmarais.
La Ville de Bromont n’est pas liée à cette obligation, car elle dispose de son propre corps policier.
Ouverture
Le règlement modèle élaboré par la MRC n’est pas nouveau en soi. Il s’agit plutôt d’une modification à un règlement existant, celui ayant trait à la paix, à l’ordre et aux nuisances .
«Il s’agissait de trouver une façon de restreindre les nuisances liées à la fumée de cannabis sur la place publique sans obliger les consommateurs (de cannabis) à fumer à l’intérieur de leur domicile et à incommoder leurs enfants avec la fumée secondaire. La proposition retenue répond à ces deux critères», précise M. Desmarais.
Le règlement modèle de la MRC rejoint les préoccupations de la Direction de la santé publique de l’Estrie qui recommande aux municipalités de ne pas interdire la consommation du cannabis dans tous les lieux publics.
«Les municipalités optant pour le règlement modèle de la MRC devraient déposer un avis de motion à leur assemblée de novembre, puis déposer le projet de règlement et l’adopter en décembre», laisse entendre le directeur général.
Ce dernier s’attend à ce que la très grande majorité des municipalités locales aillent dans ce sens.