La MRC de Brome-Missisquoi consulte les citoyens sur l’activité minière
CONSERVATION. Le processus d’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière suit son cours à la MRC de Brome-Missisquoi. Après l’adoption d’un projet de règlement, au début de l’été, les autorités s’apprêtent à consulter la population et les détenteurs de titres miniers conformément aux exigences gouvernementales.
La MRC a décidé de modifier son schéma d’aménagement et de développement, comme la loi le lui permet, afin d’identifier les zones où l’octroi de nouveaux titres miniers, permettant l’exploration et l’exploitation du sous-sol, sera interdit.
De son côté, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a accepté de geler le processus d’octroi des titres miniers sur une base temporaire, afin de donner au conseil des maires de Brome-Missisquoi tout le temps requis pour compléter sa démarche.
La première période de suspension du processus d’octroi, d’une durée de six mois, a pris effet en septembre 2017. La MRC a par la suite obtenu une première prolongation du gel temporaire, puis une autre prenant effet ce mois-ci.
«Tout est gelé jusqu’en avril 2019», résume Nathalie Grimard, directrice adjointe du service de gestion du territoire à la MRC.
Prochaines étapes
La MRC de Brome-Missisquoi a adopté un projet de règlement, en juin dernier, dans le but de protéger 95 % de son territoire contre tout projet d’exploration et d’exploitation des substances minérales.
À la fin août, le gouvernement du Québec a émis un avis de non-conformité et demandé au conseil des maires d’apporter des modifications à son projet. Plusieurs autres MRC seraient dans la même situation, a-t-il été permis d’apprendre.
«Pour répondre aux orientations gouvernementales, nous devrons soustraire de notre proposition initiale les territoires d’intérêt paysager, de même que les grandes affectations du territoire Récréation 1, Récréation 2 et Conservation», précise Mme Grimard.
Le gouvernement du Québec demande par ailleurs à la MRC de présenter aux détenteurs de titres miniers (<@Ri>claims<@$p>) et à la communauté autochtone des Abénaquis les territoires identifiés comme étant incompatibles à l’activité minière.
«Ça devrait se faire dans les prochaines semaines, quand la cartographie –
identifiant les zones incompatibles avec l’exploration et l’exploitation du sous-sol – aura été mise à jour», indique la directrice adjointe du service de gestion du territoire.
La MRC devra également tenir une consultation publique. Cette rencontre aura lieu le mercredi 21 novembre, à 19h, à l’hôtel de ville de Frelighsburg.
«La consultation publique permettra à la population de mieux comprendre jusqu’où on peut aller dans notre désir d’encadrer l’activité minière et d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les différentes utilisations du territoire», signale Mme Grimard.
Cette dernière a bon espoir que la MRC pourra adopter son règlement avant la fin de la période de suspension du processus d’octroi des <@Ri>claims<@$p>, soit avant avril prochain.
ÉLÉMENTS INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE
. L’ensemble des périmètres d’urbanisation auxquels une bande de protection de 1 000 mètres a été ajoutée
. L’affectation «Agricole dynamique» identifiée à l’annexe 2 du Schéma d’aménagement et de développement (SAD)
. Les regroupements de cinq lots contigus et plus occupés par une résidence auxquels une bande de protection de 600 mètres a été ajoutée
. Les regroupements de cinq lots contigus et plus dont l’usage est à caractère urbain (autre que résidentiel)
. Lot où est sise une activité à caractère historique, culturel ou patrimonial
. Lot où est située une activité agrotouristique
. Lot où une activité récréative intensive est présente
. Lot faisant l’objet d’une activité de conservation
. Installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface à des fins de consommation humaine identifiées au SAD ainsi que leurs aires de protection