Accident à Ste-Brigide-d’Iberville: aucune accusation déposée
JUSTICE. Aucune accusation ne sera portée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite du décès d’un conducteur à Sainte-Brigide-d’Iberville, en septembre dernier. Selon l’examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal, les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans cette histoire n’ont commis aucune infraction criminelle.
La décision du procureur est basée sur le rapport d’enquête préparée par le SPVM. Ce dernier a soumis son analyse au procureur en chef du Bureau du service juridique pour approbation, lequel en a informé le directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales pour décision. De plus, un proche de la personne décédée a été informé des motifs de la décision par le procureur qui a procédé à l’analyse du dossier.
Rappel des événements
Le 26 septembre dernier, un accident mortel est survenu en soirée sur le rang des Écossais, à Sainte-Brigide-d’Iberville. Les policiers de la MRC de Rouville de la Sûreté du Québec ont répondu à un appel concernant un automobiliste ayant une conduite erratique.
Après avoir été abordé par des policiers, le conducteur a décidé de prendre la fuite. Un peu plus tard, le fuyard est allé percuter le un mur de béton de l’immeuble du 300, rang des Écossais.
Selon les diverses expertises, l’individu n’aurait pas freiné et n’aurait pas perdu le contrôle de son véhicule. Au moment de l’impact, le fuyard circulait à plus de 97 km/h. De plus, le véhicule aurait parcouru la distance de 1,6 kilomètre entre son point de départ et le lieu de l’accident.
Avec la preuve présentée, le DPCP est d’avis que les policiers de la SQ impliqués dans cet événement n’ont pas commis aucune infraction criminelle.
On peut rappeler que lorsqu’une personne décède ou subit des blessures pouvant causer la mort à l’occasion d’une intervention policière ou durant sa détention par un service de police, en vertu de la politique ministérielle, l’enquête sur cet événement doit être effectuée par un autre service de police désigné afin d’assurer l’impartialité de celle-ci.