Cession de bail: la ministre Duranceau dénonce la «désinformation»
QUÉBEC — Les esprits se sont échauffés au sujet de la cession de bail lors de l’étude du projet de loi 31 sur le logement: la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a dénoncé la «désinformation» dont serait victime sa pièce législative.
Le député solidaire Andrés Fontecilla a affirmé que «l’abolition à toutes fins pratiques de la cession de bail» provoquerait des augmentations importantes du prix des loyers.
«Brandir cet épouvantail-là, c’est de la désinformation et c’est tout ce que j’ai à dire», a lancé mardi la ministre, visiblement irritée par l’intervention du député solidaire de Laurier-Dorion.
«Je ne fais que mettre sur la table un fait qui a été signalé par plusieurs groupes comme « Vivre en ville » comme quoi l’abolition sous sa forme actuelle de la cession de bail va faire augmenter les loyers», s’est défendu M. Fontecilla en point de presse.
France-Élaine Duranceau martèle que la cession de bail n’est pas une mesure de contrôle des loyers et que toutes les règles pour la fixation des prix vont continuer de s’appliquer.
Si le projet de loi 31 est adopté, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux. La ministre se défend, arguant que si un propriétaire refuse la cession de bail, ce dernier sera tout simplement résilié. Le locataire sera donc libre de partir.
«C’est absolument faux»
La députée libérale de D’Arcy-McGee, Elisabeth Prass, a cité plusieurs publications – dont une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), un groupe de réflexion progressiste – pour aussi affirmer que la cession de bail permettait de limiter les hausses de loyer.
La ministre a réutilisé le même argument: «Ces articles-là, c’est de la désinformation.»
France-Élaine Duranceau a raconté avoir été interpellée par une femme qui lui demandait de ne pas mettre fin à la cession de bail. «Je n’enlève pas la cession de bail. (…) Le député de Laurier Dorion et tous les groupes qui le soutiennent ont largement répandu cette information qu’on enlevait la cession de bail, mais c’est absolument faux», a-t-elle affirmé.
À moins de deux semaines de la fin des travaux parlementaires, la ministre de l’Habitation compte toujours faire adopter le projet de loi 31 avant Noël et laisse entendre que si tel n’est pas le cas, ce sera de la faute des partis d’opposition.
Andrés Fontecilla a déposé plusieurs amendements, mais se défend de faire de l’obstruction. «Je fais mon travail. J’essaie d’améliorer le projet de loi. (…) La ministre a refusé tous nos amendements jusqu’à présent», a-t-il affirmé.
Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a vertement critiqué la pièce législative de la ministre mardi matin en point de presse. «C’est probablement un des pires projets de loi que moi j’ai eu la chance de voir, tant sur la forme que sur le fond», a-t-il lancé.
Le projet de loi 31 a fait beaucoup de vagues depuis son dépôt en juin dernier. France-Élaine Duranceau avait d’emblée annoncé sa volonté de s’attaquer aux cessions de bail, ce qui a soulevé l’ire de regroupements de locataires.