L’Ontario conteste la loi fédérale sur les impacts environnementaux de grands projets

TORONTO — L’Ontario demande aux tribunaux d’empêcher le gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur l’évaluation d’impact et de retarder la construction de l’autoroute 413 et de la Place de l’Ontario.

La Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelle, plus tôt ce mois-ci, la loi fédérale traitant des impacts environnementaux des grands projets, parce qu’elle réglemente des activités qui relèvent de la compétence des provinces.

Mais il s’agissait d’un avis de la Cour suprême, à la suite d’un renvoi, et non d’un arrêt du plus haut tribunal du pays. Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a ensuite soutenu que l’avis de la Cour suprême n’annulait pas la loi fédérale et ne changerait pas la façon dont les évaluations environnementales d’Ottawa ont été menées.

Il a déclaré qu’il continuerait à invoquer cette loi — il a simplement promis d’en «resserrer» le libellé, dans les mois à venir.

Le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, a déclaré mardi que c’est précisément pourquoi la province demande maintenant aux tribunaux d’invalider officiellement une bonne partie de cette loi fédérale.

M. Downey affirme que des «décisions imminentes» sont retardées à la fois pour l’autoroute 413, qui doit desservir les municipalités du Grand Toronto, notamment Vaughan et Brampton, et pour la Place de l’Ontario, l’attraction riveraine à Toronto que le gouvernement est en train de réaménager.

L’Ontario a donc demandé à la Cour fédérale de procéder à un examen judiciaire des deux projets et, plus largement, d’invalider la loi d’Ottawa sur l’évaluation d’impact.