Opioïdes: la Colombie-Britannique réclame l’autorisation d’une action collective

VANCOUVER — Le gouvernement de la Colombie-Britannique affronte lundi des dizaines de sociétés de soins de santé et de sociétés pharmaceutiques devant les tribunaux dans le but d’obtenir l’autorisation d’une action collective concernant les coûts de la crise des opioïdes.

Cela survient même après que la Cour suprême du Canada eut accepté ce mois-ci d’entendre une contestation constitutionnelle déposée par quatre des entreprises qui affirment qu’une loi autorisant la Colombie-Britannique à agir en justice pour recouvrer les coûts au nom d’autres gouvernements est une mesure excessive.

Ces entreprises sont ensuite retournées devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour demander un report de l’audience d’autorisation en attendant que le haut tribunal se prononce sur ce sujet, mais le juge a déclaré qu’un ajournement n’était pas dans l’intérêt de la justice.

La province a entamé ces démarches juridiques en août 2018 en adoptant la Loi sur le recouvrement des dommages causés par les opioïdes et des coûts des soins de santé, sollicitant ainsi des dédommagements auprès des entreprises soupçonnées d’avoir contribué à la dépendance aux opioïdes.

En octobre dernier, le gouvernement du Québec avait annoncé qu’il souhaitait se joindre à l’action collective de la Colombie-Britannique. Le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, a fait adopter un projet de loi en ce sens au début du mois de novembre.

La Colombie-Britannique a déclaré l’état d’urgence de santé publique en 2016 en raison de la crise, et depuis, près de 13 000 personnes sont mortes de surdoses dans la province

L’audience d’autorisation devrait durer environ quatre semaines et un procès civil devrait ensuite avoir lieu pour déterminer si les entreprises sont responsables des dommages.