Une entente conclue dans l’action collective contre les Frères de Saint-Gabriel

MONTRÉAL — Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective contre les Frères de Saint-Gabriel, à propos d’agressions sexuelles qui auraient été commises par des membres de la congrégation depuis les années 1940.

Le cabinet d’avocats Arsenault, Dufresne et Wee a annoncé lundi matin par communiqué que les Frères de Saint-Gabriel allaient amasser des fonds variant entre 9,4 et 26,9 millions $, selon le nombre de réclamations. 

Un ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, sera l’adjudicateur responsable d’examiner les réclamations.

L’entente doit encore être approuvée par la Cour supérieure. Une audition à cette fin est prévue le 28 septembre prochain. 

L’action collective a été intentée en 2019 et inclut plus de 60 personnes pour l’instant. Toute personne qui dit avoir été agressée sexuellement par un membre de l’organisation religieuse lorsqu’elle était mineure est admissible, à condition de ne pas avoir signé de quittance individuelle en faveur des Frères de Saint-Gabriel ou dans le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis.

Si l’entente est approuvée par le tribunal, les gens auront trois mois pour réclamer une indemnisation, et après, il sera trop tard, a prévenu l’avocat Justin Wee.

«Près de quatre ans plus tard, après de nombreux mois de négociations, on est arrivés à cette entente de règlement, a indiqué Me Wee en entrevue téléphonique. On espère que le plus grand nombre pourra enfin trouver la paix en s’inscrivant à cette action collective.»