3275 hectares de terres «vertes» pourraient recevoir de nouvelles maisons
Entre 600 et 800 résidences pourraient bien «pousser» dans quelque 3275 hectares de zones vertes dans Brome-Missisquoi, coincées dans des îlots «déstructurés», comme des terrains enclavés entre deux maisons unifamiliales, a appris l’Avenir & des Rivières.
Les citoyens qui désirent s’établir en zone verte ne l’ont pas facile. Les démarches auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sont longues et fastidieuses, sans pour autant être garantes de succès.
Depuis l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole, au milieu des années 70, tout nouveau projet de construction résidentielle doit être soumis à la CPTAQ pour approbation. La création d’îlots déstructurés dans chacune des municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi permettra bientôt d’alléger les procédures en évitant à certains citoyens d’avoir à transiger avec la CPTAQ pour leur projet de construction résidentielle en zone verte. Les acheteurs d’un terrain en zone désignée (îlots déstructurés) auront tout simplement à soumettre une demande de permis à leur municipalité.
Pas moins de 3 275 hectares de terrain à usages non agricoles seront ainsi soustraits à la juridiction de la CPTAQ. On parle plus précisément de 207 espaces bien délimités et de faible superficie servant déjà à des fins non agricoles. Un terrain enclavé entre deux maisons unifamiliales par exemple.
La présence d’îlots déstructurés sera particulièrement marquée à Lac-Brome (29 parcelles), Sutton (21 parcelles), Brigham (20 parcelles), Farnham (18 parcelles) et Frelighsburg (18 parcelles). Dans les 16 autres municipalités, le nombre de zones soustraites à la réglementation de la CPTAQ ne dépassera pas la dizaine.
La création d’îlots déstructurés sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi pourrait permettre la construction en zone verte de 600 à 800 nouvelles résidences unifamiliales isolées.
«Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’ensemble des municipalités et plus particulièrement pour celles de la zone ouest de la MRC, où l’activité agricole occupe une place prépondérante en raison de la présence d’un relief particulièrement plat», signale Francis Dorion, directeur de la gestion du territoire à la MRC de Brome-Missisquoi.
Il convient de rappeler que plusieurs MRC du Québec ont déjà fait le même exercice et disposent actuellement d’une banque de terrains aux fins de construction résidentielle en zone verte.
Quatre ans de réflexion
Le projet de création d’ilots déstructurés dans Brome-Missisquoi n’est pas nouveau en soi et constitue plutôt l’aboutissement de quatre années de réflexion dans les milieux agricole et municipal.
«Les représentants de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de la MRC de Brome-Missisquoi en ont discuté pour la toute première fois en janvier 2008. La MRC a débuté son travail d’analyse en février 2011 avec la complicité des élus municipaux et du monde agricole.
Les quatre partenaires (MRC-municipalités-UPA-CPTAQ) se sont ensuite assis à une même table, en juin dernier, pour deux journées de négociation.
Le projet a véritablement pris forme, en août, lorsque la Commission a déposé une carte préliminaire délimitant l’emplacement des îlots déstructurés. Le document a d’abord circulé au sein des divers comités avant d’être rendu public en janvier 2012», résume M. Dorion.
Le projet de création d’îlots déstructurés résidentiels en zone verte franchit ces jours-ci une étape cruciale alors que les municipalités doivent valider le plan d’implantation. La MRC se prononcera à son tour, lors de son assemblée mensuelle du 21 février. La CPTAQ prendra une décision finale dans les semaines subséquentes sur la base des résolutions qui lui auront été transmises.
«Au terme du processus, les municipalités seront habilitées à émettre un permis de construction dans les zones concernées sans avoir à passer par le canal habituel (CPTAQ). Ça va sauver beaucoup de temps et de frais administratifs», indique M. Dorion.
Au dire de ce dernier, les premiers permis de construction dans les îlots déstructurés pourraient être émis dès la fin mai ou le début de juin, dans le meilleur des cas.