La faillite pour MMA?

La faillite pour MMA?
La Montreal

Coup de théâtre mercredi. La Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) a demandé la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, tant au Canada qu’aux États-Unis. L’entreprise à l’origine de la tragédie de Lac-Mégantic entreprend ainsi une première étape vers la faillite le jour même où le Syndicat des Métallos a fait une sortie médiatique pour dénoncer une situation de non-paiement.

L’entreprise, dont le siège social est situé au Maine, a annoncé, par voie de communiqué, en milieu d’après-midi mercredi, qu’elle avait déposé une requête à la Cour supérieure du Québec de même que devant la Bankruptcy Court aux États-Unis.

«Il est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic. Les instances sont le meilleur moyen d’assurer un traitement équitable de toutes les parties dans ces circonstances dramatiques», a indiqué, par voie de communiqué, le président de la MMA, Edward Burkhardt.

Selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en vigueur au Canada, l’ordonnance délivrée par le tribunal donne une protection de 30 jours à l’entreprise. «Cette mesure vise à donner à l’entreprise le temps de préparer une proposition appelée plan de transaction ou plan d’arrangement», lit-on sur le site Web d’Industrie Canada. Un délai supplémentaire peut être accordé à la compagnie qui en fait la demande.

Dans sa correspondance, Ed Burkhardt précise que MMA désire poursuivre sa collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, la Ville de Lac-Mégantic et les autres organismes impliqués dans le nettoyage, et ce, «aussi longtemps que ce sera nécessaire». L’entreprise soutient qu’elle maintiendra les services ferroviaires essentiels à toutes les gares, sauf celle de Lac-Mégantic.

Non-paiement des employés

Un peu plus tôt mercredi, le Syndicat des Métallos, qui représente les employés de la MMA à Farnham, effectuait une sortie médiatique. «Le Syndicat a appris hier (mardi) que les 13 employés mis à pied (sans compter les personnes en arrêt maladie dont le poste a été aboli) ne recevront pas leur paie de vacances», écrit l’organisation. Cette situation irait contre la convention collective qui prévoit que «si un employé est mis à pied pour n’importe quelle raison, l’employeur doit lui payer la totalité de ses vacances.»

Le Syndicat condamne cette situation. «C’est carrément un vol. La compagnie sait très bien que ces sommes qui ne sont pas payées aujourd’hui se perdront dans la mer de créanciers en cas de faillite et que les gens n’en verraient alors jamais la couleur», explique, par voie de communiqué, le représentant syndical Pierre Arseneau.

Les Métallos indiquent que le Programme de protection des créanciers prévoit que les travailleurs sont éligibles à une somme maximale de 3 646$, pour le salaire non payé, les vacances accumulées et les indemnités de départ. «Les salariés n’étant pas considérés comme des créanciers prioritaires, les sommes dues dépassant ce montant risquent de n’être jamais versées», écrit le Syndicat affilié à la FTQ.

Au moment de publier ce texte, aucun porte-parole des Métallos n’avait été en mesure de réagir.

Rappelons que depuis le déraillement meurtrier du 6 juillet dernier, MMA a congédié le tiers de ses effectifs à Farnham. Le 16 juillet dernier, 17 employés et deux cadres se sont fait montrer la porte. Le 30 juillet dernier, cinq autres employés ont reçu un appel téléphonique en guise de licenciement portant à 25, le nombre de mises à pied.

 

 

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires